Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2009

TAXATION DES FLUX FINANCIERS

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Vigier. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, depuis près de deux ans, l'économie mondiale traverse une crise financière sans précédent dont les conséquences économiques et sociales sont extrêmement graves.
Les raisons qui ont conduit à cette crise sont connues de tous. Elles reposent pour l'essentiel sur des pratiques spéculatives et des prises de risques inconsidérées par le secteur bancaire, ayant entraîné un surendettement des entreprises, des ménages et souvent des États.
À l'initiative de la France et de l'Union européenne, des décisions majeures ont été prises au G20 en avril dernier, à Londres, pour moraliser et sécuriser les pratiques financières. N'oublions pas les leçons de cette crise !
Pour autant, aux États-Unis, on assiste actuellement à un retour aux " bonnes vieilles pratiques " dans le secteur bancaire, avec spéculation et remboursement rapide des aides publiques aux États afin que les banques puissent de nouveau bénéficier d'une liberté de rémunération pour leurs cadres et mandataires sociaux.
Il faut donc réagir. Le moment n'est-il pas venu de mettre en place une taxation des flux financiers, comme cela avait été évoqué au Parlement européen dès 2000 ? Il y a quelques jours, le Président de la République indiquait devant l'Organisation internationale du travail que cette question devait être débattue.
Madame la ministre, le Gouvernement va-t-il prendre des initiatives avec nos partenaires européens pour mieux réguler les flux financiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député Vigier, le Gouvernement, le Président de la République n'ont cessé de prendre des initiatives dans ce domaine. Je vous les rappelle. Le 15 août 2008, le Président de la République adressait un premier courrier à ses partenaires pour les rappeler aux obligations de transparence, de responsabilité et de coordination, et lutter contre la spéculation, les excès, les abus.
De même, au G20, à Washington puis à Londres, l'Europe était de nouveau à la manoeuvre, extrêmement active pour demander le respect des principes de stabilité financière et de lutte contre les trous noirs de la finance et les paradis fiscaux.
En même temps, un certain nombre d'instruments permettant de lutter contre la crise étaient mis en place, ce que l'on appelle des instruments contre-cycliques.
Dans tous ces domaines, la France était à la manoeuvre, de même que l'Allemagne ; l'Europe montrait l'exemple.
Lorsque nous nous retrouverons à Pittsburgh au mois de septembre, nous devrons rendre des comptes. L'Europe fait tout ce qu'elle peut. En ce qui concerne les agences de notation, la réglementation est prête et votée. Celle sur les hegde funds a été préparée, mais la France n'en est pas satisfaite ; nous demandons des modifications pour la renforcer encore. Dans le domaine de la supervision bancaire, boursière et assurantielle, le rapport de Jacques de Larosière est à l'examen ; nous souhaitons son application et nous nous battrons pour l'obtenir.
Nous travaillons contre le temps, car vous avez raison, monsieur le député : à mesure que la situation financière s'améliore et que les financements interbancaires se rétablissent, les vieilles habitudes, selon une tendance naturelle, font leur retour. Nous ne pouvons pas les laisser se réincruster.
M. Philippe Vigier. Très bien !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. La taxe Tobin est une chose, mais tous les instruments doivent être envisagés. Nous sommes face à une crise exceptionnelle, d'un type nouveau ; les outils aussi doivent être nouveaux et exceptionnels. Nous y travaillons, nous y travaillerons, et la France espère être à la pointe de ce combat-là également. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)