Question de : M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Haute-Corse (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2009

APPLICATION DU TAUX RÉDUIT DE TVA À LA RESTAURATION ; LE CAS DE LA CORSE

M. le président. La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Depuis hier, la représentation nationale examine le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Dans ce cadre, nous allons concrétiser un engagement essentiel du Président de la République : l'application au secteur de la restauration d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous devons cette victoire à la détermination sans faille du chef de l'État et du Gouvernement dans les négociations entreprises avec nos partenaires européens.
M. Marcel Rogemont. C'est scandaleux !
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Je tenais avant tout à vous en remercier au nom du groupe UMP et des professionnels du secteur.
Cependant, dans un esprit gagnant-gagnant, vous avez, à juste titre, demandé aux professionnels de la restauration des contreparties. L'objectif que vous vous êtes fixé est clair : faire que cette mesure soit profitable à tous en favorisant l'investissement, l'emploi et, bien entendu, le pouvoir d'achat par le biais des contreparties contenues dans le contrat d'avenir signé avec les professionnels.
Mais vous n'ignorez pas, monsieur le secrétaire d'État, que l'application du projet de loi risque de provoquer quelques difficultés en Corse. En effet, en raison des handicaps de l'insularité, les professionnels corses bénéficient, depuis 1967, d'un taux de TVA réduit à 8 %. De ce fait, la baisse de la TVA à 5,5 % n'entraîne pour eux qu'un gain de 2,5 points ne permettant pas de couvrir les dépenses engagées au titre des contreparties demandées. (Murmures sur plusieurs bancs.) C'est pourquoi je vous demande de nous faire part des aménagements possibles pour les hôteliers et restaurateurs corses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur Sauveur Gandolfi-Scheit, vous avez raison de poser cette question car, dans quelques heures, j'aurai l'honneur, au nom du Gouvernement, de proposer un amendement au projet de loi " Tourisme " pour appliquer dans la restauration le taux réduit de TVA à 5,5 % dès le 1er juillet prochain.
M. Jean-Paul Bacquet. Ce n'est pas la question !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Je ne doute pas que cet amendement sera adopté sur tous les bancs de cette Assemblée parce que sur tous les bancs a été reprise cette demande historique des professionnels !
M. Jean Glavany. Historique ? Quel sens de l'histoire avez-vous, monsieur Novelli ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Je compte donc sur tout le monde.
Vous avez eu raison aussi de rappeler que nous avons pu compter sur la détermination sans faille du Président de la République et sur l'action menée par Christine Lagarde comme, j'en suis convaincu, nous pourrons compter sur le vote de la majorité.
Mais vous avez noté, à juste titre, qu'il y a des contreparties. Il est naturel que cette baisse du taux de TVA dans la restauration en soit assortie. C'est tout le sens du contrat d'avenir. Elles sont grandes et au nombre de trois : d'abord, une répercussion sur certains produits au profit du consommateur ; ensuite, des créations d'emplois : 40 000 emplois supplémentaires dans la restauration dans les deux ans qui viennent ;...
M. Jean Glavany. Quelle gabegie ! Quelle honte ! Démagogie !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. ...enfin, des engagements concernant la modernisation de la restauration.
Vous avez encore raison, monsieur le député, de souligner qu'il y a une spécificité corse. Les restaurateurs de l'île ne bénéficieront ainsi que d'une baisse de 2,5 points du taux de TVA. Mais ils la répercuteront à due concurrence sur les prix pour ne pas être pénalisés. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je recevrai, dans les jours prochains, les élus corses attachés, et je les comprends, à la reconnaissance de leur insularité et au développement du tourisme et de la restauration en Corse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)