Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2009

EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. William Dumas. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Madame la ministre, bien que vous parliez souvent d'insécurité et de délinquance, nous sommes face à un paradoxe insensé. En dix ans, la population française a augmenté de trois millions d'habitants, mais, si les effectifs de gendarmerie ont également augmenté, ce n'était que pour rattraper le retard existant. En 2001, alors que l'on comptait 95 000 gendarmes, le général chargé des ressources humaines de la gendarmerie estimait qu'il en manquait 10 000. Pourtant, avec moins de 100 000 personnes, la gendarmerie nationale devrait perdre 1 625 emplois en 2009.
Dans mon département, la délinquance générale a augmenté de plus de 9 % depuis le début de l'année 2009. Les gendarmes de certains secteurs gèrent jusqu'à cent crimes et délits par an chacun, alors que la moyenne nationale est de trente-six.
Face à ces chiffres alarmants, vous avez promis de renforcer les effectifs de gendarmerie dans les zones à forte croissance démographique. Mais, quand vous promettez dix gendarmes supplémentaires là où il en faudrait vingt, le solde reste négatif.
L'INSEE prévoit qu'il y aura plus de 67 millions d'habitants en France en 2030, contre 62 millions aujourd'hui ; la délinquance et les cambriolages augmentent et ce sont pourtant 3 500 postes qui vont être supprimés sur trois ans. Le bruit court même que certaines brigades de gendarmerie pourraient disparaître, notamment en zone rurale.
Madame la ministre, que comptez-vous faire pour maintenir le maillage de notre territoire par des forces de gendarmerie suffisantes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. C'est bien, monsieur le député, de reconnaître que, avant 2002, l'effort en faveur de la gendarmerie était nettement insuffisant (Protestations sur les bancs du groupe SRC), et c'est bien de reconnaître que la récente augmentation des effectifs est due à l'engagement des ministres de l'intérieur des derniers gouvernements. Cette augmentation des effectifs s'est traduite par de très bons résultats en matière de baisse de la délinquance, y compris en zone gendarmerie.
Cela dit, j'ai souvent eu l'occasion de le répéter, la délinquance évolue, notamment en zone rurale. Au cours des derniers mois, nous avons enregistré de mauvais chiffres : cela est d'abord dû à l'augmentation des infractions économiques et financières, notamment liées à Internet, ce qui m'a amenée à adopter des dispositifs qui commencent à donner de très bons résultats ; d'autre part, grâce à un meilleur accueil, notamment dans les gendarmeries, les violences intrafamiliales, qui, jusqu'à présent, étaient tues, sont de plus en plus souvent dénoncées en zone rurale.
Oui, nous avançons. Oui, nous obtenons des résultats. Oui, nous allons continuer à améliorer la situation dans la gendarmerie. Je veux cependant démentir les rumeurs parlant d'un prétendu plan de restructuration qui supprimerait des centaines de gendarmeries. Rien n'est plus faux. Le seul but des réorganisations actuelles, c'est l'opérationnalité. Quand trois brigades sont installées sur un axe routier de quinze kilomètres, ne pensez-vous pas qu'on peut rationaliser pour davantage d'efficacité ? C'est ce que nous faisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)