Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2009

EMPRUNT NATIONAL

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Charles de Courson. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et de la dette publique ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Monsieur Roy, je vous invite à lire l'article 71 du règlement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Charles de Courson. Madame la ministre, hier, dans sa déclaration devant le Congrès, le Président de la République a confié au futur gouvernement une mission de réflexion sur les priorités nationales et sur le lancement d'un emprunt pour les financer.
Madame la ministre, les centristes ont toujours, à temps et à contretemps, rappelé qu'il était nécessaire d'équilibrer les budgets de fonctionnement...
M. Michel Sapin. C'est mal parti !
M. Charles de Courson. ...de 1'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales, et que l'emprunt n'était légitime que pour financer une partie des investissements publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Le Président de la République a d'ailleurs rappelé, dans son intervention, la nécessité " de porter le fer dans les dépenses de fonctionnement qui s'avéreront inutiles ou non prioritaires, et de protéger les dépenses d'investissement pour protéger notre avenir ". Il est allé, en disant cela, dans le sens de nos demandes constantes.
Certains ont émis une double critique à l'égard de cette proposition : le fait qu'elle va encore aggraver une dette publique déjà excessive, et le risque que le coût de cet emprunt national soit supérieur à celui d'un emprunt classique.
Aussi pourriez-vous, madame la ministre, nous confirmer les trois points suivants. D'abord, que le produit de cet emprunt national sera bien consacré exclusivement à des investissements supplémentaires, créateurs de richesse. Ensuite, que les déficits de fonctionnement de 1'État et de la sécurité sociale seront réduits, dès le budget 2010, par rapport à ceux de 2009. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, que les modalités de rémunération de cet emprunt tireront les leçons des expériences passées, afin qu'il ne coûte pas plus cher que les emprunts classiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, vous m'avez posé trois questions concernant tant les priorités d'investissement que leur financement par l'emprunt.
En ce qui concerne les priorités d'investissement, vous avez eu raison de mettre l'accent sur la méthode qui sera utilisée. Le Président de la République nous a donné trois mois pour consulter, de la manière la plus large possible, l'ensemble des députés et des sénateurs, ainsi que les partenaires sociaux et toutes les forces productives de notre pays, qu'elles soient manuelles, intellectuelles, dédiées à la recherche, à la réflexion ou à la production.
Voilà la méthode prescrite. Dans quel but ? Dans celui d'identifier les priorités nationales qui vont modeler l'avenir de notre pays, lui permettre de conserver une longueur d'avance en matière de compétitivité et de garder son rang dans l'économie mondiale.
Nous savons que cela nécessite des dépenses de long terme, dont la rentabilité n'est pas toujours facile à apprécier, dans des domaines que j'ai déjà cités tout à l'heure : l'économie de la connaissance, le réseau numérique, l'infrastructure de manière générale. Pour ces dépenses, l'emprunt est parfaitement adapté.
Cet emprunt national - qui sera levé soit directement auprès des Français qui le souhaitent, soit sur le marché - sera consacré au financement des priorités nationales que seront les investissements ainsi identifiés.
À cette réponse, qui me paraît déjà claire, j'en ajoute une seconde, monsieur le député : nous nous attaquerons ensemble - le Président de la République a exprimé son souhait d'y associer encore les parlementaires - à toutes les autres dépenses, notamment celles de fonctionnement, afin que tout euro public dépensé le soit à bon escient et non en vain. Il s'agira bien de passer en revue tous les comités, l'ensemble des dépenses, et d'identifier celles qui ne sont pas particulièrement efficaces.
C'est dans cet esprit que j'engage la représentation nationale à participer à ces travaux. Je sais que le groupe centriste aura à coeur d'y participer. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)