Question au Gouvernement n° 1438 :
déficits publics

13e Législature

Question de : M. Pierre-Alain Muet
Rhône (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2009

DÉFICIT BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre-Alain Muet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, qui considérait, répondant à Didier Migaud, qu'il n'y avait pas lieu de s'affoler à propos de la dette, et, répondant à la question suivante, que tout euro public devait être dépensé à bon escient - ce que, sans doute, nul ne contestera. Mais êtes-vous bien sûre, madame Lagarde, que votre politique a appliqué ce principe ? La dette ne devrait-elle pas, au contraire, vous inquiéter pour de bon ? Tous, nous appliquons dans nos communes, dans nos collectivités, le principe qui commande de ne financer par l'emprunt, par le déficit, que des investissements. Est-ce vraiment ce que vous avez fait dans le passé ?
M. Lionnel Luca. Et vous ?
M. Pierre-Alain Muet. Il n'y a qu'en 2000 et en 2001 que le déficit public a financé les investissements d'avenir - c'est-à-dire l'investissement public et les dépenses de recherche et développement. Depuis 2002, son explosion n'a financé que des dépenses courantes et des allégements d'impôts, et encore ces allégements étaient-ils destinés aux plus riches, comme dans le cas du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le déficit atteint aujourd'hui 150 milliards d'euros. Chaque jour ouvrable, l'État emprunte un demi-milliard pour boucler ses fins de mois ou pour faire des cadeaux fiscaux, à crédit, qui seront payés par les générations futures.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et les 35 heures ?
M. Pierre-Alain Muet. Pis encore, l'État emprunte même, depuis 2008, pour payer les intérêts de sa dette.
L'emprunt Sarkozy - tel sera peut-être son nom - n'est qu'un habillage destiné à dissimuler la dérive dramatique de nos finances publiques. Quand allez-vous en finir avec les écrans de fumée et parler un langage de vérité aux Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, ce que nous propose le Président de la République est parfaitement logique : il s'agit dans un premier temps d'analyser notre déficit, puis d'investir et d'économiser. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avons un déficit à trois étages. La première partie, que vous avez-vous aussi contribué à développer au fil des ans, est constituée par un déficit conjoncturel, destiné à assurer les dépenses de fonctionnement. (" C'est laborieux ! " sur les bancs du groupe SRC.) Nous devrons bien évidemment lutter contre ce déficit.
Il y a ensuite ce que j'appellerai le déficit de crise, qui nous a permis de lutter contre la crise économique dont la France a été victime, comme tous les pays, mais dont elle se sort plutôt mieux que les autres.
M. Marcel Rogemont. Trois milliards d'euros pour les restaurateurs ! Scandaleux !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Enfin, nous proposons de financer le troisième déficit par de l'endettement à long terme, pour des investissements de long terme.
Tels sont les trois types de déficit qu'a identifiés le Président de la République : contre le premier, nous devons impérativement lutter en éliminant les dépenses inutiles (" Lesquelles ? " sur les bancs du groupe SRC) ; le deuxième se résorbera avec la crise, quand la croissance reviendra ; nous consentons au troisième, puisqu'il s'agit de le financer par l'emprunt et de préparer l'avenir de la France.
D'autre part, le Président de la République nous appelle à une double démarche. Nous devons, avec le Parlement, examiner toutes les dépenses pour vérifier que chaque euro est dépensé à bon escient, et j'espère que vous participerez à ce travail. Nous devons aussi, toujours avec le Parlement, identifier les priorités et les financer, car elles représentent l'avenir de la France, son potentiel de croissance.
M. Marcel Rogemont. Trois milliards pour les restaurateurs, c'est une priorité ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Mesdames et messieurs les députés, si vous ne participez pas à cet effort, vous prendrez, à vos dépens, le risque de vous retrouver en marge de l'avenir de la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Données clés

Auteur : M. Pierre-Alain Muet

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 juin 2009

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