Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2009

PARACHUTES DORÉS

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Sylvie Andrieux. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le 25 septembre 2008, lors d'un discours à Toulon, le Président de la République annonçait qu'il était " temps de mettre un terme aux parachutes dorés ", que le laisser-faire, le marché qui a toujours raison, c'était " fini ", que la " moralisation du capitalisme financier " était la priorité.
M. Jean Glavany. Un véritable Besancenot !
Mme Sylvie Andrieux. Hier, lors de sa déclaration devant le Congrès à Versailles, il dénonçait à nouveau les parachutes dorés et les gains mirobolants des spéculateurs.
Mais, en dépit de ces belles paroles, Gérard Le Fur quitte la direction générale de Sanofi-Aventis avec un chèque de 2,7 millions d'euros (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), Thierry Morin part de Valeo avec, en poche, 3,2 millions d'euros. (Mêmes mouvements.) Avant eux, Patricia Russo avait perçu 6 millions d'euros d'indemnités de la part d'Alcatel-Lucent. Quant à Antoine Zacharias, il a été débarqué de Vinci avec un parachute doré de 12,9 millions d'euros. (" Olé ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Depuis plus d'un an, ce ne sont qu'incantations et promesses pour mettre prétendument fin aux parachutes dorés. Mais, lorsque les socialistes déposent une proposition de loi limitant les indemnités de départ des grands patrons, le Gouvernement et sa majorité la rejettent d'un revers de main.
Ma question est simple : madame la ministre, quand allez-vous enfin passer des discours aux actes et proposer des mesures concrètes contre les parachutes dorés, insupportables aux Françaises et aux Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, qu'avons-nous fait, qu'avez-vous fait ? (" Qu'avez-vous fait pendant sept ans ? " sur les bancs du groupe SRC.) Par la loi du 4 août 2007, la majorité a encadré les indemnités de départ, en subordonnant le paiement de toute indemnité à la performance réelle, appréciée par le conseil d'administration et votée par l'assemblée générale. Voilà ce que nous avons fait.
Le Gouvernement a demandé à l'ensemble des organisations représentatives du patronat de mettre en place un guide des bonnes pratiques. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le " code AFEP-MEDEF " prévoit notamment le plafonnement de la rémunération des dirigeants dès lors qu'il y a des menaces de licenciement ou de chômage partiel important, le plafonnement de leurs indemnités de départ et l'interdiction du cumul d'un contrat de travail avec un mandat social.
M. Christian Eckert. Ça ne marche pas ! Faites une loi !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Qu'avons-nous fait ensemble ? La majorité a voté la loi du 20 avril 2009 qui prévoit un certain nombre d'encadrements. Je vais vous les citer, étant précisé que le Gouvernement a publié un décret d'application le 30 mars et un autre le 20 avril pour s'assurer que le dispositif sera applicable.
Les stock-options et actions gratuites sont interdites. Les rémunérations variables, quand elles ne sont pas la contrepartie de performances, et en particulier de performances boursières, sont également interdites, ainsi que les rémunérations variables ou les indemnités de départ lorsque l'entreprise procède à des licenciements de grande ampleur. Il en va de même des nouvelles retraites chapeaux ou de l'adjonction de nouveaux membres dans les retraites chapeaux en place.
M. Christian Eckert. Mensonges !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Voilà les mesures qui ont été prises à l'égard de toutes les sociétés qui font appel public à l'épargne.
M. Christian Eckert. Et les autres ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Voilà ce que nous avons fait. Qu'avez-vous fait ? Nous attendons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)