Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2009

ATTENTAT DE KARACHI

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Cazeneuve. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne l'attentat de Karachi qui, il y a sept ans, a coûté la vie à onze salariés de DCNS, plongeant à tout jamais dans la détresse des veuves et des orphelins.
Le respect que nous devons à la mémoire de ces salariés disparus, à leurs familles, à leurs camarades blessés à tout jamais dans leur chair, nous dicte un devoir et un seul : accéder à la vérité.
La semaine dernière, au terme d'une rencontre à Cherbourg entre les juges anti-terroristes et les familles, a été évoquée par voie de presse la thèse d'un attentat commis en représailles, sur fond de commissions occultes et de financement de campagnes électorales.
Nous ne savons rien de la véracité de cette thèse, pas plus que nous ne sommes capables d'établir la fiabilité de la thèse terroriste, mais connaître la vérité est plus que jamais urgent, et nous devons absolument la rechercher.
C'est pourquoi il serait particulièrement indigne d'instrumentaliser telle thèse plutôt que telle autre, compte tenu des souffrances accumulées, qui ont brisé des familles.
C'est pourquoi aussi l'on ne peut que s'étonner que le Président de la République, à Bruxelles, ait balayé d'un revers de main le travail des juges, dont l'indépendance suppose qu'à aucun moment l'exécutif, et notamment sa plus haute personnalité, n'intervienne au moment où une instruction est en cours. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
C'est pourquoi, enfin, nous demandons la création d'une mission d'information parlementaire.
Je voudrais poser deux questions simples. Le Président de la République recevra-t-il les familles, comme il s'y est engagé l'an dernier, pour leur dire ce qu'il sait de cette affaire et de ses récents développements ? Y a-t-il, dans l'appareil d'État, des informations concernant cette affaire et, si elles sont couvertes par le secret défense, êtes-vous prêt à les déclassifier pour faciliter le travail de la justice ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, l'odieux attentat du 8 mai 2002 a fait onze morts et douze blessés chez nos concitoyens. Les familles des victimes, mais aussi la France tout entière, ont besoin que l'on fasse toute la vérité sur ce dossier.
Une information judiciaire a été ouverte dès le 27 mai 2002. Elle est couverte par le secret de l'instruction et l'enquête est menée en toute indépendance.
L'enquête pakistanaise a conduit à l'interpellation et à la condamnation de nombreux suspects. Plusieurs condamnations à mort ont été prononcées puis annulées par une haute cour au Pakistan.
L'instruction française ne néglige aucune piste.
Après une réunion avec les juges d'instruction, les parties civiles ont évoqué un éventuel contentieux entre la France et le Pakistan.
M. Jean-Marc Ayrault. Pas entre la France et le Pakistan !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Selon le parquet, le dossier ne contient à ce jour aucun élément objectif permettant de soutenir cette thèse.
M. Laurent Fabius. Ce n'est pas une réponse !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Les juges d'instruction bénéficient de tous les moyens d'enquête, y compris en matière de coopération judiciaire internationale. Ils pourront donc réaliser toutes les enquêtes qu'ils souhaitent.
Le Gouvernement souhaite que toute la lumière soit faite dans ce dossier. Le Président de la République a reçu le 4 avril 2008 les familles des victimes pour leur témoigner la solidarité nationale. Les juges d'instruction les ont reçues à deux reprises pour faire un point sur l'état d'avancement de l'enquête. Soyez assuré, monsieur le député, que tout sera mis en oeuvre pour que la vérité soit enfin obtenue. Nous le devons aussi aux familles des victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Bataille. Une commission d'enquête !