Question de : M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2009

BRIGADES DE PROTECTION DES FAMILLES

M. le président. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Alain Bénisti. Ma question s'adresse à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur.
Madame la ministre, la lutte contre la délinquance est, vous le savez, un combat quotidien et incessant, de la part du Gouvernement d'abord et, ensuite, de l'ensemble des services de police sur notre territoire. C'est aussi le combat que mènent bon nombre de maires et, en particulier, ceux des quartiers sensibles.
Cette lutte repose sur deux piliers indissociables : la répression et la prévention.
En 2006, votre prédécesseur, l'actuel Président de la République, avait repris, comme base pour l'élaboration du premier projet de loi sur la prévention de la délinquance, vingt-quatre propositions que je lui avais remises. Quatre séries de préconisations se dégageaient.
Premier thème, l'impérieuse nécessité d'agir le plus précocement possible. Ce fut l'objet de la loi de 2007 sur la protection infantile et l'aide personnalisée dans la lutte contre l'échec scolaire en 2008.
Deuxième thème, la nécessité de voir le maire piloter cette politique de prévention et fédérer ainsi l'ensemble des acteurs.
Troisième thème, la responsabilisation les familles avec, entre autres, la création d'un conseil des droits et des devoirs des familles.
Enfin, la création d'un guichet unique, dénommé Escale, regroupant l'ensemble de ces dispositifs. Cela a d'ailleurs été le cas dans ma ville de Villiers-sur-Marne. Les résultats sont pour le moins probants, avec une baisse de la délinquance de plus de 27 %, ce qui démontre bien que, lorsqu'on applique ces dispositifs, cela fonctionne.
En dépit de l'éventail législatif préventif à notre disposition, l'augmentation d'une délinquance au sein de la cellule familiale nous oblige à aller plus loin et à prévoir des mesures complémentaires, à l'égard, notamment, des adolescents et de leurs parents.
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les violences intrafamiliales, monsieur le député, sont aujourd'hui davantage déclarées et suivies, sans doute en partie grâce au dispositif auquel vous avez contribué. Il faut s'en réjouir. Cela dit, elles ne sont pas toutes déclarées, et elles sont en augmentation, notamment à l'encontre des personnes âgées. C'est pourquoi j'ai souhaité mettre en place un dispositif plus précis et plus adapté : les brigades de protection des familles.
Elles seront composées notamment à partir des services chargés de la protection de l'enfance et des services chargés de la lutte contre les violences conjugales, dont les compétences seront élargies, et incluront de nouveaux personnels, notamment des travailleurs sociaux et des référents sur les violences conjugales.
Au total, 200 brigades seront créées en zone de police, et une au moins par département en zone de gendarmerie. À Paris, chacun des arrondissements disposera d'un pôle de protection des familles. J'ai d'ailleurs visité il y a quelques jours celui qui se met en place dans le 13e arrondissement.
C'est effectivement ensemble, en associant les mairies, les associations et les travailleurs sociaux, que nous pourrons aller plus loin, déceler plus vite les violences intrafamiliales, intervenir préalablement et, éventuellement, sanctionner. C'est un problème dramatique, et je remercie la représentation nationale de son aide en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)