Question de : M. Xavier Breton
Ain (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2009

ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA BIOÉTHIQUE

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Xavier Breton. Madame la garde des sceaux, la bioéthique fait aujourd'hui l'objet d'un débat passionnant dans notre pays.
On sait qu'elle cherche à répondre aux questions soulevées par le progrès scientifique et technique, au regard des valeurs de notre société. Elle cherche aussi à garantir le respect de la dignité humaine et la protection des plus vulnérables contre toute forme d'exploitation. C'est ainsi que au-delà des débats sur les mères porteuses ou sur les bébés médicaments, se posent des questions essentielles pour notre société : quel modèle de parenté et de filiation voulons-nous développer ? Certaines pratiques de dépistage ne portent-elles pas en elles-mêmes des risques de dérives eugénistes ? Comment la médecine prédictive s'intégrera-t-elle dans notre système de santé et dans notre modèle social ?
En France - c'est une spécificité de notre pays -, toutes ces réflexions et toutes ces activités sont encadrées par une loi : la loi de bioéthique. Afin de tenir compte des avancées de la science et de leurs enjeux pour la société, ce texte fait régulièrement l'objet d'une révision. Une première a eu lieu en 2004, et une nouvelle révision est prévue dans les prochains mois. La préparation de cette révision est aujourd'hui assurée par une mission parlementaire présidée par notre collègue, Alain Clayes, dont le rapporteur est Jean Leonetti.
Par ailleurs, afin d'associer le plus grand nombre de Français à ce débat, le Gouvernement a souhaité organiser des états généraux de la bioéthique. Un site internet a été ainsi mis à la disposition du grand public et des contributions ont pu y être déposées par tous ceux qui le souhaitaient.
Dans le même temps, se sont tenus trois forums régionaux avec, il faut le souligner, la participation de citoyens qui avait bénéficié d'une formation adaptée.
Enfin, un colloque national s'est déroulé hier matin au cours duquel la synthèse des travaux de ces états généraux a été effectuée.
Madame la garde des sceaux, pouvez-vous nous indiquer les enseignements que vous avez tirés de ces états généraux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur Breton, les états généraux de la bioéthique, souhaités par le Président de la République, ont permis aux Français de s'exprimer largement sur ces questions extrêmement sensibles qui engagent notre avenir commun.
Le comité de pilotage, dont le rapporteur est Jean Leonetti, en liaison avec le ministère de la santé et l'agence de biomédecine, a permis, au cours des six derniers mois, que se déroulent de nombreux entretiens et qu'émergent de nombreuses prises de position. Vous avez parlé des forums régionaux, des réunions, des consultations sur internet : tout cela nous permet de connaître l'avis de nos concitoyens sur les cinq grands thèmes que constituent les cellules souches embryonnaires, le diagnostic prénatal ou préimplantatoire, l'assistance médicale à la procréation, les greffes d'organes, et les tests génétiques.
D'ores et déjà, le rapporteur des états généraux a tracé les grandes lignes convergentes de l'ensemble de ces avis. Tous ces éléments seront intégrés dans le rapport qui sera remis au Président de la République avant la fin du mois. Bien entendu, dans le cadre du texte qui devrait être examiné par l'Assemblée nationale au début de l'année 2010, ces avis viendront s'ajouter aux résultats de mission parlementaire de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)