Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2009

ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA DÉPENSE PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Lionel Tardy. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, dans son discours de lundi devant le Parlement réuni en congrès, le Président de la République nous a fixé comme priorité d'identifier les dispositifs inutiles et les organismes qui ne servent à rien. Plus globalement, il nous a demandé de nous mobiliser pour une meilleure efficacité de la dépense publique.
Depuis deux ans, je fais la chasse aux comités consultatifs qui ne servent à rien, mais coûtent de l'argent et ralentissent les décisions. Au début du mois, une série de décrets en a supprimé un grand nombre, mais il en reste encore beaucoup trop. Je suis également de près le chantier ouvert par le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, sur la question de la qualité de la loi. Je sais, monsieur le ministre, pouvoir compter sur votre entier soutien concernant ces initiatives.
Dans le cadre des états généraux de la dépense publique, lancés par le groupe UMP sous l'impulsion de Jean-François Copé, nous avons organisé des réunions de terrain qui nous ont amenés à formuler des propositions en phase avec ce que les Français souhaitent et ce qu'ils sont prêts à accepter. Nous seuls, parlementaires, pouvons prendre ce type d'initiatives et faire remonter les informations. Nous devons le faire plus souvent, comme l'a parfaitement compris le président de la République
De votre côté, dès votre entrée en fonction, vous avez pris ce sujet à bras-le-corps. Je souhaite saluer l'effort considérable que représente la révision générale des politiques publiques, lancée en 2007, qui commence à porter ses premiers fruits. Néanmoins, là encore, il reste beaucoup à faire et l'expérience de terrain des parlementaires compléterait avantageusement le travail des experts.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous procéder, notamment dans le cadre de la préparation du budget, pour que nous puissions mieux travailler ensemble, parlementaires et Gouvernement, sur ce vaste chantier de la suppression des dépenses inutiles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le député, il y a trop de dépenses publiques en France ; je pense que nous sommes pratiquement tous d'accord sur ce point. Notre niveau de dépense publique est plus élevé que celui de la plupart des grands pays industrialisés, seule la Suède se trouvant à peu près au même niveau que nous. Nous devons donc progresser pour essayer de faire en sorte que la qualité du service public soit rendue à un juste coût, ce qui n'est évidemment pas le cas aujourd'hui.
J'ai expliqué à plusieurs reprises, lors de débats sur ce thème, que les dépenses publiques sont de plusieurs natures. À côté des dépenses courantes - celles de fonctionnement -, on trouve les dépenses d'avenir - celles d'investissement - mais aussi, depuis un certain temps, les dépenses liées à la crise. Chaque catégorie de dépenses publiques obéit à sa propre logique et concourt, d'une façon qui est propre, à nos déficits.
Comme vous l'avez rappelé, nous avons entrepris de contrôler et de mieux maîtriser les dépenses courantes, notamment au moyen de la révision générale des politiques publiques. Nous allons continuer et amplifier cette révision générale des politiques publiques, qui a déjà permis d'obtenir environ 7 milliards d'euros d'économies.
Le Président de la République, lorsqu'il est intervenu devant les parlementaires en congrès à Versailles, nous a demandé d'aller beaucoup plus loin et beaucoup plus vite, en privilégiant les dépenses d'investissement. C'est ce que va faire le gouvernement de François Fillon. Ainsi, dans les semaines qui viennent, je vous proposerai une nouvelle liste d'organismes inutiles à supprimer et de nouvelles méthodes d'évaluation des dépenses publiques. Je m'appuierai sur les propositions des parlementaires, notamment de l'UMP, à commencer par ceux ayant participé aux états généraux de la dépense publique. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)