Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2007

RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE

M. le président. La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Deflesselles. Monsieur le Premier ministre, au moment où l'on nous prédit une forte mobilisation pour une grève qui, demain, bloquera les transports publics, pénalisera des millions de Français (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et coûtera 150 millions d'euros à notre économie, au bas mot, dont une cinquantaine à la seule SNCF (" Et les 15 milliards de cadeaux ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), je voudrais vous assurer de notre soutien. Du soutien plein et entier de la majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Ce soutien empreint de sérénité et de détermination, monsieur le Premier ministre, il est légitime. Il puise sa légitimité dans la représentation nationale, dans ces femmes et dans ces hommes (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), députés de la majorité qui ont reçu au mois de juin, aux élections législatives, mandat des Français pour réformer.
Cette légitimité, il la puise ensuite dans la légitimité même du Président de la République qui, chacun s'en souvient, avait pris avant l'élection présidentielle, devant nos concitoyens, l'engagement de réformer les régimes spéciaux de retraite.
Enfin, cette légitimité, il la puise dans la réforme elle-même : un projet juste, équilibré et longuement négocié. Juste et équilibré car perçu comme tel par une majorité de Français, ceux qui cotisent quarante ans pour leur retraite, qu'ils soient issus du secteur public ou privé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Juste et équilibré si l'on rappelle que, dans ces régimes spéciaux, 500 000 actifs cotisent pour 1,1 million de retraités, entraînant un déficit de 5 milliards d'euros supporté par l'ensemble des Français. Juste et équilibré au point qu'il aurait pu recevoir quelques encouragements de la part d'une opposition qui se prétend à l'écoute des Français et dont certains membres s'avouent même favorables à la réforme, mais sans jamais en préciser les modalités, frisant là une posture de double langage, voire de duplicité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le Premier ministre, ma question est une invite : tenez bon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre ; " Allô ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Mesdames, messieurs les députés, demain, des millions de Français risquent d'être privés d'une liberté fondamentale, celle de se déplacer (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) et, parfois même, celle de travailler.
M. Richard Mallié. C'est un scandale !
M. le Premier ministre. Comme chacun d'entre vous, je respecte le droit de grève. Mais ma pensée va d'abord à celles et à ceux qui, demain, risquent de vivre une journée de galère. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Depuis deux mois, le Gouvernement négocie avec les organisations syndicales.
M. Bruno Le Roux. C'est faux !
M. le Premier ministre. Depuis deux mois, le Gouvernement a montré qu'il respectait les cheminots,...
M. Bruno Le Roux. C'est faux !
M. le Premier ministre. ...qu'il respectait les employés de la RATP, qu'il respectait les employés des entreprises de transports publics, les électriciens et les gaziers.
M. Bruno Le Roux. C'est faux !
M. le Premier ministre. Mais c'est justement parce qu'il les respecte que le Gouvernement leur dit, une nouvelle fois aujourd'hui, qu'il faut réformer les régimes spéciaux de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
En 1993, pour tenir compte de l'allongement de la durée de la vie et des évolutions démographiques, il a été décidé de porter la durée de cotisation de tous les salariés du régime général à quarante annuités C'était en 1993 ! Depuis 1993, plusieurs majorités se sont succédé ; aucune n'a jamais remis en cause le principe de l'allongement de la durée de cotisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Dix ans plus tard, en 2003, nous avons porté la durée de cotisation des régimes de la fonction publique, représentant 5 millions de fonctionnaires, à quarante annuités. Aujourd'hui, seules les 500 000 personnes ressortissant des régimes spéciaux restent à 37,5 annuités. Rien ne justifie cette situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est d'autant moins justifiable que le déficit de ces régimes atteint plus de 5 milliards d'euros et qu'il pèse sur tous les Français.
Attentif aux demandes des organisations syndicales, Xavier Bertrand a proposé un assouplissement des conditions d'application de cette réforme, et notamment de la mise en oeuvre de la décote. Il s'est engagé à faire en sorte que les salariés de ces régimes spéciaux qui travailleront deux ans et demi de plus ne verront pas leur pension diminuer.
M. Jean-Paul Charié. Eh oui !
M. François Goulard. Quel talent !
M. le Premier ministre. Il a ouvert le cadre des négociations dans les entreprises : sur les salaires et les aménagements de postes pour les personnes en fin de carrière, sur la mise en place d'un régime additionnel pour tenir compte des primes non intégrées dans le calcul des retraites, sur l'utilisation du compte épargne temps, sur la prise en considération de la pénibilité du travail.
La négociation est ouverte dans les entreprises. Mais, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement ne renoncera pas à mettre en oeuvre les principes de cette réforme. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Il ne le fera pas parce qu'il n'en a pas le droit. Il la doit aux Français auprès desquels il est engagé et qui financent les déficits. Il la doit aux salariés des entreprises concernées eux-mêmes, car aucun gouvernement ne peut prétendre maintenir leur pension sans réformer leur régime de retraite.
Maintenant, chacun doit prendre ses responsabilités.
M. Roland Muzeau. On les prendra !
M. le Premier ministre. Mon gouvernement prendra les siennes. Il ne transigera pas sur les principes. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La porte du dialogue restera en permanence ouverte. Il veillera à la sécurité des infrastructures de transport et à la liberté du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il veillera à ce que les usagers soient informés et aidés à surmonter cette épreuve.
M. Roland Muzeau. Pourquoi pas l'état d'urgence ?
M. le Premier ministre. Mesdames, messieurs les députés, avec votre soutien, le Gouvernement fera tout simplement son devoir ! (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre se lèvent et applaudissent .)