Question de : M. Franck Gilard
Eure (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2009

LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX ARRÊTS MALADIES

M. le président. La parole est à M. Franck Gilard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Franck Gilard. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, la crise économique a un fort impact sur les comptes de la sécurité sociale - c'est une évidence. Sur les 20 milliards d'euros de déficit du régime général en 2009, la moitié - soit 10 milliards - correspond à un déficit conjoncturel, lié à la chute brutale des recettes.
M. Maxime Gremetz. Absolument !
M. Franck Gilard. Le déficit structurel, d'environ 10 milliards, s'est stabilisé entre 2008 et 2009 : même en période de crise, le Gouvernement maintient le cap de la maîtrise de la dépense.
Monsieur le ministre, vous avez affiché votre volonté de maintenir l'effort sur ces déficits structurels, notamment en renforçant la politique de contrôle. On constate en effet, sur notre territoire, de fortes disparités dans le nombre d'arrêts de travail, lesquelles ne sont pas liées à l'état de santé de nos concitoyens. Selon un bilan des contrôles réalisés par l'assurance maladie en 2008, 11 % des arrêts de plus de quarante-cinq jours sont " inadaptés ou injustifiés ". Pour les arrêts courts, ce taux serait de 13 %.
M. Maxime Gremetz. Extraordinaire ! C'est toujours la faute des salariés !
M. Franck Gilard. Pouvez-vous précisez à la représentation nationale vos intentions en la matière et les dispositions que vous entendez prendre pour mettre fin à cette situation ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Combien de milliards cela représente-t-il ?
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le député, j'ai en effet l'intention de renforcer le nombre de contrôles concernant les arrêts maladie, car les abus sont aujourd'hui trop nombreux - ce n'est pas moi qui le dis, mais la Caisse nationale d'assurance maladie.
M. Jacques Desallangre. Et ceux qui ne se mettent pas en arrêt maladie parce qu'ils ne peuvent pas ?
M. Éric Woerth, ministre du budget. Le volume d'indemnités journalières versées dans le cadre des arrêts maladie s'est accru de 7 % depuis l'année dernière, ce qui est beaucoup trop. Un frein avait été posé à cette dérive il y a quelques années ; nous devons de nouveau nous mobiliser sur ce sujet et lutter contre ceux qui abusent de la sécurité sociale, afin de protéger ceux qui n'en abusent pas. Personne ne peut prétendre qu'il n'y a pas d'abus dans le domaine des arrêts maladie. Ils existent et nous sommes là pour les combattre, au nom de la solidarité et de la justice sociale. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Maxime Gremetz. Combien manquera-t-il en recettes à cause du chômage ?
M. le président. Monsieur Gremetz !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Nous allons, avec Roselyne Bachelot, envoyer un millier de lettres d'avertissement aux plus gros prescripteurs d'arrêts maladie, ceux prescrivant au-delà de la moyenne nationale ; nous allons également généraliser la contre-visite de l'employeur, déjà expérimentée dans une dizaine de départements : des médecins pourront aller contrôler la réalité des arrêts maladie et demander, le cas échéant, à la sécurité sociale de suspendre le versement des indemnités journalières. Nous allons enfin adapter aux fonctionnaires les règles applicables aux salariés du secteur privé. Cela fait l'objet de discussions que j'ai en ce moment avec les partenaires sociaux.
M. Maxime Gremetz. Et les exonérations patronales ?
M. Éric Woerth, ministre du budget. Notre objectif est de mettre fin aux abus et de créer un système plus juste, en limitant les dépenses de l'assurance maladie pour mieux soigner. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)