Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2009

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Mesdames, messieurs les députés de la majorité (" Ah ! " sur les bancs des groupes UMP et NC), beaucoup d'entre vous ont partagé notre combat contre le travail le dimanche. Cette opposition avait conduit au retrait du texte. Or on nous en présente aujourd'hui une nouvelle version, que le Gouvernement prétend a minima. Le travail dominical serait ainsi autorisé dans quelques zones seulement, sur la base du volontariat et de compensations salariales.
Eh bien, c'est faux ! La proposition de loi institue une généralisation totale du travail dominical (Protestations sur les bancs du groupe UMP)...
M. Dominique Dord. C'est faux !
M. Jean-Marc Ayrault. ...dans toutes les communes touristiques, soit plus de 6 000 communes, parmi lesquelles figurent les plus importantes de France. Cela englobe toutes les grandes agglomérations : Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg, et même Vitré.
Dans toutes ces villes, l'ouverture des commerces le dimanche sera de plein droit, sans aucune contrepartie pour les salariés. Il n'y aura, pour eux, ni volontariat, ni salaire double, ni repos compensateurs. Ce sera une obligation et, en cas de refus, le salarié sera passible d'un licenciement.
Mesdames, messieurs les députés de la majorité, ce texte est, hélas ! une escroquerie sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Huit jours après avoir défendu, devant le Congrès, le modèle social français, le Président de la République porte atteinte à l'un de ses piliers : le repos dominical. J'ai personnellement écrit à chacun d'entre vous : ne laissez pas passer une loi pire que celle que vous avez refusée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le président Ayrault, pourquoi ne dites-vous pas la vérité aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. -Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Louis Bianco. Et vous ?
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Pourquoi voulez-vous faire croire que le projet de loi qui sera examiné la semaine prochaine vise à généraliser le travail le dimanche ? C'est faux ! Ce texte a pour objet de définir précisément les motifs et les circonstances dans lesquelles il est possible de déroger au principe du repos dominical. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Jibrayel. C'est faux !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Vous voulez créer un faux débat, alors que nous souhaitons répondre à de vraies questions.
M. Marcel Rogemont. Qu'est-ce qu'une commune touristique ?
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Au reste, monsieur Ayrault, ne faites pas semblant de l'ignorer : ces questions se posent déjà. Pourquoi voudriez-vous que nous interdisions subitement les usages qui prévalent dans de grandes agglomérations comme Paris, Lille ou Marseille ? Ces usages sont fragiles, sur le plan réglementaire ; nous voulons clarifier les choses.
Pourquoi ne voulez-vous pas que nous clarifiions également le statut des salariés qui travaillent le dimanche, en leur donnant la garantie de liberté et de salaire qui correspond à cette tâche nouvelle, qu'ils choisiront volontairement ?
M. François Hollande. Non !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Enfin, pourquoi ne voulez-vous pas entendre l'opinion publique ? Je vous rappelle, en effet, que 60 % des Français approuvent le fait que des dérogations soient possibles dans les stations touristiques - qui sont 500 sur 36 000 communes - et dans des sites particuliers repérés comme tels.
Ne faites pas peur aux Français, alors qu'il s'agit uniquement de mettre de l'ordre dans un système que, par ailleurs, ils approuvent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)