Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2009

NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M Noël Mamère. Avant de poser ma question, je veux moi aussi dire à M. Darcos qu'il doit revoir sa copie et approfondir sa connaissance du texte, qu'il ne maîtrise pas bien, manifestement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer et porte sur un problème grave : je veux parler de l'arrestation de Gérard Jodar, président de l'USTKE, le principal syndicat de Nouvelle-Calédonie, et de cinq autres responsables syndicaux. Ils ont été condamnés à des peines de prison ferme - un an pour le président Jodar - pour avoir mené une manifestation de caractère syndical (Protestations sur les bancs du groupe UMP) après qu'un protocole eut été signé entre l'USTKE et Air Calédonie. Or Air Calédonie n'a pas respecté ce protocole et les syndicalistes ont manifesté. Ils ont été emprisonnés pour un motif qu'on ne comprend absolument pas, ou trop bien, pour illustrer ce que peut être une justice coloniale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : entrave à la circulation d'un aéronef.
Cette criminalisation du mouvement syndical kanak au moment où nous discutons de l'évolution statutaire de l'île peut provoquer de graves troubles.
Je veux rappeler à la représentation nationale et à Mme la secrétaire d'État que M. Jodar avait été condamné à une peine de trois mois fermes, qui était négociable. Il avait d'ailleurs rendez-vous avec le juge d'application des peines le 17 août prochain pour envisager les modalités d'aménagement de sa peine. On a préféré l'arrêter à l'audience, ce qui a été particulièrement humiliant et scandaleux.
Madame la secrétaire d'État, comment comptez-vous mettre fin à cette situation insupportable ? Arrêtez les intimidations du haut-commissaire.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer.
M. Patrick Roy. Et de la justice coloniale !
Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer. Monsieur le député, il ne revient pas à un membre du Gouvernement de commenter une décision de justice. (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mais nul ne peut tolérer les qualificatifs que j'entends depuis hier sur la manière de rendre la justice en Nouvelle-Calédonie. Il n'y a pas une justice pour la France métropolitaine et une justice pour l'outre-mer : il y a une justice de la République, c'est la justice de mon pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Souffrez que je vous le dise, depuis 2006, la Nouvelle-Calédonie s'est engagée avec les élus et les partenaires sociaux dans un processus de dialogue social pour rompre avec une longue période de conflits souvent violents. Vous le savez mieux que moi, ce processus, que l'État soutient depuis le début avec constance, a porté ses fruits. Des projets de loi ont ainsi été élaborés notamment en matière d'emploi local, l'un des objectifs importants et significatifs de l'accord de Nouméa. Tout ce travail ne saurait être anéanti par des comportements violents qui ne relèvent pas d'une activité syndicale. Je suis mieux placée que vous pour le dire : certains utilisent l'action syndicale à des fins politiques. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Je sais que la population calédonienne appelle de ses voeux un climat social apaisé. La Nouvelle-Calédonie ne peut faire l'objet de polémiques. Son histoire est trop douloureuse pour que quiconque se sente le droit aujourd'hui d'essayer de la déstabiliser. Le Gouvernement a fait la démonstration, s'il en était besoin...
M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État.