Question de : M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2009

SÉCURITÉ AÉRIENNE

M. le président. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Daniel Goldberg. Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite revenir sur le tragique accident survenu hier, au large des Comores.
J'associe à ma question l'ensemble des membres du groupe d'amitié France-Union des Comores que je préside, et, plus particulièrement MM. Henri Jibrayel, Bernard Lesterlin, Mme Catherine Quéré, ainsi que MM. Michel Vauzelle, François Pupponi et François Loncle. L'émotion, bien naturelle, est grande parmi les citoyens français, comoriens ou franco-comoriens de Marseille et de La Courneuve, ville de ma circonscription.
Si chacun souligne l'efficacité des moyens déployés par la France, il est essentiel qu'une prise en charge complète des familles soit effectuée et que des facilités leur soient accordées afin de rejoindre les Comores. Une enquête approfondie, menée en toute transparence, devra déterminer les causes exactes de cette catastrophe.
De multiples voix s'élèvent, dont je veux me faire l'écho, pour souligner les conditions déplorables de certains voyages au rabais entre Paris et Moroni. Il n'est pas acceptable qu'un billet d'avion acheté en France n'assure pas les mêmes conditions de sécurité tout au long du trajet.
Chacun sait - les associations franco-comoriennes s'en étaient émues depuis longtemps - qu'il existe deux types d'avions : ceux répondant aux normes internationales qui décollent de France, et d'autres appareils qui assurent la liaison après une escale. Cette situation est identique sur de nombreux trajets à destination de l'Afrique. La clientèle est captive, car elle ne peut payer un billet plus cher. Elle est donc contrainte de voyager dans des conditions déplorables.
Ces familles de citoyens français, qui, pour la plupart, économisent pendant plusieurs années pour effectuer ce voyage ont le sentiment d'être traitées, je les cite, " comme du bétail, dans des avions poubelles " !
Pour répondre à la colère qui s'exprime depuis hier, ma question sera double.
Pourquoi un avion suspect de défaillances en France n'entraîne-t-il pas immédiatement le classement de la compagnie qui l'utilise sur la " liste noire " de la sécurité aérienne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Qu'entend faire la France, en termes de codéveloppement, pour un pays avec lequel nous avons un passé commun, afin que l'aéroport de Moroni soit pourvu d'équipements modernes ? Ce drame survenant à quelques jours de la célébration de l'indépendance des Comores, un tel geste de notre part renforcerait les liens entre nos deux pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Votre émotion, monsieur le président du groupe d'amitié France-Union des Comores, est partagée par tous les Français. En effet, 66 de nos compatriotes, 45 Comoriens et bien d'autres ressortissants d'autres pays ont trouvé la mort dans cet accident.
L'émotion est forte. Demain soir, une cérémonie se déroulera à la grande mosquée de Paris, à laquelle participeront M. le Président de la République et les membres du Gouvernement. Je pense que vous y serez également avec les membres de votre groupe.
Nous allons naturellement nous occuper des familles, de la même manière que nous l'avons fait pour les familles du vol Air France 447. Elles disposeront d'interlocuteurs. Des numéros de téléphone spécialisés leur seront attribués. Chaque famille sera contactée et prise en charge.
Je pense à la jeune fille que l'on a retrouvée. Elle a perdu sa maman dans l'accident. Elle est, pour l'instant, la seule survivante de cette terrible catastrophe. Elle est originaire, je crois, de Marseille.
Vous avez raison, monsieur Goldberg, de vous interroger sur les conditions de surveillance. Le départ s'effectue dans de bonnes conditions de Paris, sur un Airbus A 330. Puis, on change d'avion et on se retrouve sur un appareil qui, semble-t-il, - l'enquête du Bureau d'enquêtes et d'analyses le démontrera - n'était pas de la même qualité. Nous résoudrons ce problème très important.
Les contrôles se font en France. Ils sont transmis à tous les pays européens. Nous échangeons nos informations. Donc, au niveau européen, tout va bien. Nous transmettons ensuite ces informations au Bureau mondial de l'aviation civile. Mais, comme tous les États dans le monde, y compris les plus pauvres et les moins organisés, veulent garder leurs prérogatives régaliennes, l'Organisation de l'aviation civile n'a pas le pouvoir d'obliger un pays à procéder à telle ou telle modification.
Cette chaîne-là est inacceptable. Nous allons - M. le Président de la République a évoqué ce sujet ce matin au cours du Conseil des ministres - nous battre avec les Européens et au niveau mondial pour faire changer cela.
M. François Loncle. Il est temps !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Il faut que nos concitoyens des Comores puissent voyager dans d'excellentes conditions jusqu'au bout du trajet et que tous les citoyens du monde ne voyagent pas dans des avions poubelles lorsqu'ils reviennent dans leur famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Je voudrais préciser que la totalité de l'Assemblée nationale s'est associée, hier, à un hommage.
Monsieur Golberg, les groupes d'amitié rassemblent des parlementaires de tous les groupes politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)