Question de : M. Jean-Michel Clément
Vienne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2009

LICENCIEMENTS CHEZ AUBADE

M. le président. La parole est à Jean-Michel Clément, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Michel Clément. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail sur la situation des salariés de l'entreprise Aubade, située dans le département de la Vienne, alors qu'une deuxième vague de licenciements vient d'être annoncée par l'actionnaire majoritaire, Calida.
Rappelons que ce groupe a racheté la société en 2005 et que, dix-huit mois plus tard, il a imposé un plan social, faisant disparaître l'un des deux sites de production de la Vienne : 140 salariés ont été ainsi licenciés. Le 16 juin dernier, Aubade annonçait un nouveau projet de réorganisation impliquant la suppression de 104 postes sur le site de la Vienne, qui n'en compte plus que 131. Elle a indiqué dans ce même plan que le déficit sur le site de la Vienne pouvait être évalué à 700 000 euros, somme strictement équivalente au montant des dividendes qu'elle a versés en 2008 à ses actionnaires. Un comble !
Par ailleurs, sa filiale de production en Tunisie a généré un profit d'exploitation de 1,3 million d'euros pour l'année 2008 et elle a annoncé simultanément le projet d'investir sur trois années 14 millions d'euros dans le réseau des boutiques Aubade.
Le Président de la République déclarait la semaine dernière lors de son allocution devant le Congrès : " L'idée d'une France sans usines et sans ouvriers est une idée folle ". Dans ce contexte, l'État autorisera-t-il ces licenciements sans cause réelle et sérieuse alors même qu'il s'agit de licenciements économiques ?
Face à de tels excès sans cesse constatés et jamais réprimés, le Gouvernement est-il prêt à présenter un projet de loi visant à obtenir le remboursement de toutes les aides publiques reçues par les entreprises, y compris les aides fiscales et sociales ? Par ailleurs, le ministre du travail est-il prêt à rendre éligible la zone géographique concernée au contrat de transition professionnelle ?
Enfin, sachez que les ouvrières qui manifestaient ce matin devant l'Assemblée nationale attendent une réponse autre que l'escorte policière qui vient de leur être réservée pour regagner la province alors même qu'elles entendaient se rendre au siège de la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le député, ce que vous dites des annonces que la direction d'Aubade a faites le 16 juin dernier est malheureusement exact : 104 emplois sur 132 seront supprimés sur le site de Saint-Savin. C'est un nouveau coup dur après la délocalisation, il y a près de deux ans, d'une partie de la production en Tunisie, qui s'était soldée par la suppression de 142 emplois.
Face à cette situation, il faut agir dans deux directions. Il s'agit, d'une part, de tenter de reclasser le plus grand nombre possible de salariés affectés par les décisions de la direction.
M. Daniel Paul. Pour ne pas gêner le capital !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Il s'agit, d'autre part, de revitaliser le territoire.
Vous le savez, monsieur le député, Aubade a des obligations en matière de reclassement des salariés comme de revitalisation du territoire (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Roland Muzeau. Tu parles !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Des instructions ont été données à la direction départementale de l'emploi pour agir en ce sens.
Mais il y a une chose à ne pas faire : tromper les salariés et proposer des solutions démagogiques comme celles suggérées par la présidente du conseil régional de Poitou-Charentes, je n'hésite pas à le dire. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) La création d'une société coopérative ouvrière de production ne me semble pas à la hauteur des défis qui s'imposent à la profession. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, les questions ne sont pas terminées. Je vous demande de bien vouloir rester à votre place. Si vous jugez indispensable de partir avant qu'elles ne s'achèvent, je vous demande de le faire dans le plus grand silence.