Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 8 juillet 2009

REFUS DE SOINS

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Vigier. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue François Rochebloine, s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.
Madame la ministre, beaucoup d'entre nous ont été choqués de lire dans un grand journal du soir que le refus de soins, ou plus précisément le refus de soigner, se développe dans notre pays.
Alors que plus de quatre millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle, une enquête révèle qu'à Paris, 25 % des professionnels de santé, c'est-à-dire pratiquement un sur quatre, refusent de soigner les malades les plus défavorisés. Chacun sait que ces patients nécessitent pourtant un taux de prise en charge médicale plus important que les autres.
Se trouve ainsi posée la question centrale de l'égalité de l'accès aux soins pour ces patients. Ce phénomène est d'autant plus intolérable que la CMU avait été créée pour eux.
Madame la ministre, le refus de prise en charge des patients qui bénéficient de la CMU est une réalité. Ce taux de refus est d'ailleurs nettement plus élevé chez les spécialistes que chez les généralistes. Il commence même à s'étendre à d'autres professions médicales, comme les chirurgiens-dentistes.
Je tiens à souligner, au nom du groupe Nouveau Centre, le caractère inacceptable de tels refus, contraires à la déontologie, contraires à l'éthique médicale, contraires au serment d'Hippocrate.
Mais s'indigner n'est pas suffisant, il nous faut comprendre les raisons de ces refus. On évoque parfois la lourdeur administrative ou le décalage des remboursements des prestations aux médecins. Mais on ne peut en rester là.
Il faut apporter une réponse non seulement globale, mais aussi durable. Madame la ministre, quelles dispositions comptez-vous prendre pour assurer l'égalité d'accès aux soins pour tous, et surtout pour les plus défavorisés d'entre nous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, la discrimination liée aux moyens financiers des malades est une pratique absolument intolérable. Il faut la condamner avec la plus extrême sévérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
C'est la raison pour laquelle j'avais demandé au fonds CMU-C de mener à bien une étude approfondie, puisque la dernière datait de 2006. Le diagnostic que vous avez fait est sans appel : on arrive, en région parisienne, à un taux de refus de soins de 25 %, et même de plus de 30 % pour certaines spécialités. Ces refus de soins touchent évidemment les titulaires de la CMU, de l'AME et de l'aide complémentaire santé.
Il faut d'abord inciter les médecins à accueillir ces patients. L'étude du fonds CMU montre bien que l'équipement en télétransmission est un élément capital, même si, il faut le reconnaître, les lenteurs administratives ne sont pas une excuse suffisante pour ne pas recevoir les malades les plus défavorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Nous constatons néanmoins que s'équiper en matériel de télétransmission est absolument indispensable.
Et puis, il faut sanctionner. C'est ce que j'ai fait à travers l'article 54 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires. Je donne maintenant aux organismes d'assurance maladie la possibilité d'émettre des pénalités financières à l'encontre des praticiens qui refusent de soigner ces personnes, après, bien entendu, une phase de conciliation avec l'Ordre des médecins. Si la conciliation échoue, ils ont la possibilité de saisir les instances ordinales. Si celles-ci n'ont pas statué dans un délai de trois mois, la pénalité financière peut être prononcée directement par les organismes d'assurance maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. Roland Muzeau. Tout ça, ce sont des mots !