Question de : Mme Jacqueline Irles
Pyrénées-Orientales (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 juillet 2009

COMMISSION SUR LE GRAND EMPRUNT NATIONAL

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Irles, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Jacqueline Irles. Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
Lors du congrès de Versailles du 22 juin dernier, un emprunt national a été annoncé par Nicolas Sarkozy. Le Président de la République a décidé de mettre en place une commission chargée de réfléchir aux priorités qui seront financées par cet emprunt.
Lundi 6 juillet, il a confié la présidence de cette commission à M. Juppé et à M. Rocard, qui proposeront des pistes pour affecter à des projets d'avenir les fonds qui seront levés.
D'ici au 1er novembre 2009, le groupe de travail, composé par MM. Juppé et Rocard, évoquera des propositions sur la nature des projets d'investissement : le développement durable, le volet éducatif, la pérennisation de la filière agro-alimentaire seront autant de pistes abordées.
Je tiens à assurer devant l'ensemble des parlementaires que M. Rocard et M. Juppé ont, bien entendu, notre entière confiance pour mener à bien cette réflexion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes conscients que l'épargne des Français, qui remonte actuellement, doit être mobilisée pour des enjeux d'intérêt national. Toutefois, monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur le montant et les modalités de cet emprunt ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Jean-Pierre Brard. Le recyclage des aînés !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Madame la députée, pour répondre précisément à votre question, le montant et les modalités de l'emprunt seront définis ultérieurement. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pourquoi ? Parce qu'il est essentiel de mobiliser la nation, les Français, les partenaires sociaux, l'ensemble de la représentation nationale, et de les associer à la définition des priorités en les invitant à participer à une grande discussion afin qu'ils réfléchissent ensemble. C'est la volonté du Président de la République...
M. Jean-Pierre Brard. Que sa volonté soit faite sur la terre comme au ciel !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. ...qui déjà reçu les partenaires sociaux le 1er juillet dernier. C'est la volonté du Premier ministre qui a annoncé qu'il recevrait, le 15 juillet prochain, les présidents des commissions des deux assemblées et, au mois de septembre prochain, les présidents des partis politiques et de l'ensemble des groupes parlementaires.
Cette affaire n'est pas d'ordre technique ; elle est politique au sens noble du terme. C'est la raison pour laquelle, comme vous l'avez rappelé, le Président de la République a confié à deux anciens Premiers ministres, M. Juppé et M. Rocard, le soin de présider une commission multipartisane qui devra faire des propositions avant le 1er novembre 2009. Les secteurs à financer en priorité concernent des domaines stratégiques : la recherche et le développement, les nouvelles infrastructures en matière de télécommunications. Il faudra y investir massivement. En charge du ministère de l'industrie, je sais combien l'innovation sera un accélérateur de croissance et de sortie de crise. Vous le voyez, madame la députée, notre méthode, c'est la discussion générale pour une mobilisation générale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)