Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2007

UNIVERSITÉS

M. le président. La parole est à M. Laurent Hénart.
M. Laurent Hénart. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, notre collègue Olivier Jardé vient de rappeler les violences qui s'exerçaient à l'occasion de tentatives de blocage d'universités.
M. Maxime Gremetz. Allons ! À Amiens, il n'y a aucune violence !
M. Laurent Hénart. Je voudrais pour ma part revenir sur les slogans utilisés lors de ces tentatives de blocage, et vous demander d'y opposer des réalités.
Le premier slogan concerne les droits d'inscription, que la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités permettrait d'augmenter : pouvez-vous nous confirmer qu'ils restent de compétence nationale et rappeler le combat - l'un des plus forts menés depuis longtemps - que vous avez engagé pour réprimer la perception de droits illégaux par certains établissements ?
Le deuxième slogan a trait à l'inégalité entre les universités. Pourriez-vous rappeler que le nouveau statut s'appliquera d'ici à 2012 à l'ensemble des universités, lesquelles bénéficieront toutes d'un surcroît d'initiative dans la gestion des ressources humaines, des ensembles immobiliers et du projet pédagogique, à l'instar de toutes les grandes universités européennes ?
Le troisième slogan concerne le désengagement de l'État. Il est curieux de l'entendre alors que le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche augmente de 8 % - soit 1,8 milliard d'euros, effort sans précédent - et que des réponses concrètes sont apportées aux étudiants, tant au sujet de l'échec dans les premiers cycles - lequel touche un étudiant sur trois - qu'en matière de logement universitaire. La commission des finances vous proposera d'ailleurs vendredi en séance d'aller plus loin, notamment en abondant de 30 millions d'euros les crédits du logement - 10 millions pour le CNOUS et 20 millions pour les contrats État-régions -...
M. Philippe Martin. Et la question ?
M. Laurent Hénart. ...et en dotant de 5 millions d'euros les établissements qui proposeraient aux bacheliers de la filière technologique et professionnelle, les plus touchés par l'échec en licence des filières supérieures professionnalisantes orientant vers des métiers où les débouchés sont réels. (" La question ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Pourriez-vous, madame la ministre, confirmer l'ensemble de ces réalités et rappeler les chantiers que vous ouvrez pour les cinq ans à venir, lesquels sont des priorités de la présente législature, comme l'avait indiqué le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Alain Néri. Ce n'est pas une question !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous partageons la même préoccupation, monsieur le député : celle de la réussite de nos étudiants. L'ensemble de vos travaux dans le cadre du débat relatif au budget de mon ministère le prouve, puisque vous avez proposé des amendements visant à augmenter les crédits destinés au logement des étudiants et au chantier que nous avons ouvert s'agissant de la réussite en licence.
Aujourd'hui, des craintes s'expriment à l'université. Je les ai entendues ; je veux les dissiper et rassurer les étudiants. En premier lieu, la réforme ne se traduira pas par un désengagement de l'État mais tout au contraire par un investissement sans précédent de celui-ci en faveur des universités, avec 1 milliard d'euros de crédits supplémentaires en 2008 : 8 % d'augmentation pour le budget de mon ministère. Cela signifie que nous allons dépenser cette année 400 euros de plus par étudiant.
M. Bernard Roman. C'est faux !
Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est un engagement financier inédit : depuis vingt ans, on n'avait pas fait autant pour l'université. Telle est la réalité financière de cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La loi n'entraîne pas non plus de sélection : le mode d'accès à l'université est toujours le baccalauréat. Quant aux frais d'inscription, ils resteront fixés par le ministère : ils sont aujourd'hui de 165 euros en licence et de 215 euros en mastère.
M. Guy Teissier. Cadeau !
Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La crainte de la privatisation, enfin, ne repose sur rien : les universités décideront seules de l'usage qu'elles feront des dons des entreprises et des mécènes, et les diplômes resteront nationaux.
Ni désengagement de l'État, ni sélection, ni hausse des frais d'inscription, ni privatisation : c'est cela, la réalité !
M. Henri Emmanuelli. Tout va bien !
Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Notre priorité sera, dans les mois qui viennent, de mener un grand programme de lutte contre l'échec universitaire en premier cycle, cette plaie qui gangrène notre université. Comme vous le voyez, il est urgent d'agir, et nous agissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)