Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE ET TUTORAT

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Bouchet. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, dans cette période de crise, la question de l'emploi des seniors revêt une importance particulière. Alors qu'ils sont déjà moins de 40 % à être encore dans l'emploi, la tentation est forte, en cas de remontée du chômage, de renouer avec les mauvaises habitudes qui consistent à pousser vers la sortie les salariés seniors, et ce en dépit de l'expérience qui a déjà montré par le passé les résultats dramatiques de cette politique visant à exclure les seniors du marché du travail. Pour notre économie, c'est une perte de compétences et de savoir-faire précieux et, pour les comptes sociaux, un baisse importante des ressources. Enfin, pour les salariés concernés qui ne parviennent pas à retrouver un emploi, c'est souvent un drame humain.
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, des mesures ont été prises, non seulement pour favoriser le libre choix des salariés à travers la libéralisation du cumul emploi-retraite, mais également pour inciter fortement les entreprises et les branches à négocier des plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors.
Encourager le maintien dans l'emploi implique également de donner aux seniors des possibilités d'évolution de carrière : à cinquante-cinq ans, on n'a plus nécessairement l'envie ou la capacité de faire ce qu'on faisait à trente. Le tutorat répond précisément à cet enjeu, puisqu'il offre à un senior une fin de carrière gratifiante, en lui permettant de transmettre son savoir-faire à un jeune qui accède à l'emploi.
À la suite de la remise du rapport de M. Masingue, en mars dernier, vous nous aviez indiqué votre volonté d'avancer rapidement sur ce dossier, notamment dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle.
Monsieur le secrétaire d'État, où en sommes-nous de ce dossier ? Quelles mesures seront mises en oeuvre pour développer le tutorat ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, la France a sacrifié depuis trop longtemps l'emploi des seniors en recourant massivement, au cours des trente dernières années, à un système de préretraites publiques. Cette politique, qui a eu pour résultat un très faible taux d'emploi à la fois des jeunes et des seniors, a montré qu'opposer les générations entre elles n'est pas la voie d'avenir.
C'est pourquoi nous avons souhaité rompre, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, avec le dispositif des préretraites publiques pour miser sur une autre voie, celle du tutorat, qui permet à la fois de garder un senior dans l'emploi et d'organiser le transfert des savoir-faire par l'accueil d'un jeune dans l'entreprise. Bouygues a ainsi mené l'opération " casque orange ", grâce à laquelle des seniors expérimentés, mais éprouvés par des années de travail, accueillent des jeunes, ce qui facilite l'insertion de ces derniers dans l'entreprise.
Pierre Morange, Jacques Kossowski et Gérard Cherpion, auxquels je tiens à rendre hommage, ainsi que moi-même, avons travaillé sur le sujet dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle. Trois points ont été améliorés. Le premier permet l'adoption, dans chaque branche, de dispositifs visant à faciliter le tutorat. Le deuxième vise à financer sur l'argent de la formation professionnelle des postes de tuteurs et donc à soulager le poids, en termes de salaire, des seniors qui restent dans l'entreprise. Le troisième et dernier point - qui répond à un souhait de Jacques Kossowski - vise à faire bénéficier chaque senior, qui a passé l'âge de quarante-cinq ans, d'un bilan d'étape professionnelle. On a encore une carrière après quarante-cinq ans !
Dans le cadre du projet de loi comme de la discussion menée par les partenaires sociaux devant le Président de la République, les syndicats ont souhaité aller encore plus loin en matière de tutorat. Nous les rencontrerons rapidement à cette fin. Alors que le vieux système des préretraites consistait à payer pour mettre les seniors dehors, le système plus intelligent du tutorat consiste à financer leur maintien dans l'entreprise en vue de faciliter l'accueil des jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)