Question de : M. Jean Mallot
Allier (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2009

COMMERCE LE DIMANCHE

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, notre assemblée a examiné la semaine dernière votre proposition de loi sur le travail du dimanche, portée par Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône. Nous avons, pour notre part, réaffirmé notre attachement à ce qu'il y ait en France un jour de repos commun à tous, chaque semaine, afin de préserver la vie de famille et l'équilibre de la société. Quant à vous, vous voulez blanchir des situations illégales et, pour cela, généraliser le travail du dimanche, le plus souvent sans contrepartie pour les salariés.
Ainsi, dans les communes dites d'intérêt touristique ou thermales, le travail du dimanche sera de droit, c'est-à-dire pour tous les commerces, sans volontariat des salariés, sans repos compensateur, sans rémunération double, et toute l'année.
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Jean Mallot. Vous prétendez que cela ne concernera que les communes touristiques au sens du code du travail, telles que définies par un décret. Ces communes seraient, d'après vous, au nombre de 494 pour l'ensemble de la France. Cependant, la liste de ces communes, telle qu'elle figure dans le rapport de Richard Mallié, est particulièrement troublante : seize communes d'intérêt touristique dans le Morbihan, aucune dans les Côtes-d'Armor - comprenne qui pourra ! - ; aucune commune touristique ou thermale en Haute-Garonne - Toulouse ne présenterait pas d'intérêt touristique - ; onze communes touristiques dans les Bouches-du-Rhône, mais aucune dans le Vaucluse ; douze communes touristiques dans le Var, mais aucune dans les Alpes-Maritimes - qui peut croire que Nice ne serait pas d'intérêt touristique ?
M. Bernard Roman. Il y a de quoi rire !
M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, les salariés du commerce sont inquiets. Ils et elles craignent une plus grande précarité de leur situation, ils et elles craignent de ne pas avoir le choix. Vos arguments ne sont pas de nature à les rassurer. Monsieur le Premier ministre, nous voulons des réponses claires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, il n'y a que vous qui persistez à faire croire que la distinction entre une commune touristique au sens du code du travail et une commune touristique au sens du code du tourisme peut prêter à confusion. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, on connaît parfaitement les 500 communes qui, au titre du code du travail, sont identifiées comme telles et dans lesquelles, en effet, on peut travailler le dimanche, tout simplement parce que c'est utile à la population et au commerce, et que cela va dans le sens du développement du territoire concerné, donc dans son intérêt. (" Et à Nice ? " sur les bancs du groupe SRC.)
Puisqu'il s'agit d'identifier ces lieux, pourquoi ne faites-vous pas confiance aux maires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qui, seuls, sont capables de savoir quel est l'intérêt de leur commune ? Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux préfets, qui, seuls, pourront prendre l'arrêté sous le contrôle du juge administratif.
Une fois de plus, monsieur Mallot, le parti socialiste a montré qu'il avait un problème avec le travail. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Alors que vous vouliez autrefois que tout le monde travaille 35 heures, vous voudriez maintenant interdire, même dans les endroits où cela existe déjà conformément à l'intérêt général, que l'on puisse déroger au principe du repos dominical.
De même, vous voudriez ignorer qu'il y a en France nombre de salariés qui travaillent déjà tous les dimanches et qui, satisfaits de cette situation, ne souhaitent pas revenir en arrière.
Je vous le dis, monsieur Mallot, tout à l'heure, la majorité va voter cette proposition de loi (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et je vous défie de dire aux Français, dans quelques années, que vous voulez revenir en arrière : une fois de plus, vous passerez pour des réactionnaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)