Question de : M. Gérard Cherpion
Vosges (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Cherpion. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à l'emploi, Laurent Wauquiez.
Dans le contexte économique difficile que nous connaissons, la formation professionnelle est un levier essentiel de lutte contre le chômage. Elle offre aux salariés qui ont perdu leur emploi une reconversion dans des secteurs qui recrutent ; elle garantit l'employabilité de ceux qui ont un travail, en leur permettant de faire évoluer leurs compétences ; elle améliore enfin le capital-emploi des personnes en activité partielle.
La formation professionnelle brasse des sommes considérables, dont plus de douze milliards d'euros qui proviennent des entreprises. Pourtant, force est de constater, d'une part, que, sur le terrain, il est toujours aussi difficile de financer des formations de reconversion longues vers des métiers pour lesquels les besoins de recrutement sont forts - par exemple les aides-soignantes ou les infirmières -, et, d'autre part, qu'un salarié d'une petite entreprise a assez peu de chances d'accéder à une formation qualifiante.
À la demande du Gouvernement, les partenaires sociaux ont négocié sur ce sujet et ont adopté à l'unanimité en janvier dernier un accord national interprofessionnel. Cet accord a fait l'objet d'un projet de loi, dont nous allons débattre à partir de cet après midi à l'Assemblée nationale.
Ce projet de loi affiche comme objectif de rendre plus équitable l'accès à la formation professionnelle, de renforcer son efficacité en matière d'insertion dans l'emploi et de mieux contrôler l'utilisation de ses fonds. La commission des affaires sociales, qui a examiné le texte, a également souhaité y insérer un volet sur l'emploi des jeunes, en réponse à la crise et en complément aux mesures à effet rapide annoncées par le Président de la République, le 24 avril dernier.
Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer ce que ce projet de loi va changer très concrètement pour les salariés et les demandeurs d'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député Gérard Cherpion, vous l'avez rappelé, le souhait du Premier ministre est de faire de la formation professionnelle une véritable arme anticrise, qui permette de mieux former les salariés afin que ceux qui ont perdu leur emploi puissent rebondir le plus vite possible.
Pour cela, il fallait sacrément dépoussiérer notre système de formation professionnelle, injuste - je rappelle qu'un cadre sur deux accède à la formation, quand seulement un ouvrier sur sept a l'espoir d'avoir une formation au cours de sa carrière -, opaque, compte tenu de la complexité des circuits de financements, et peu efficace.
Le but de ce projet de loi que je porte avec Christine Lagarde est d'abord de rendre le système plus juste, notamment grâce à un fonds de plus de 900 millions d'euros, qui sera consacré aux demandeurs d'emplois, aux salariés des PME et aux salariés les plus faiblement qualifiés.
Nous voulons ensuite réintroduire au coeur de cette réforme de la formation professionnelle une culture de l'emploi, arrêter les formations qui ne servent à rien et privilégier systématiquement celles qui permettent de se maintenir ou de progresser dans l'emploi : je pense par exemple aux cours du soir ou aux formations professionnalisantes comme les contrats par alternance ou les contrats d'apprentissage, encore trop peu développés.
Nous voulons enfin, au lieu d'un vague contrôle tous les trente ans, une vraie évaluation du système pour plus de transparence et plus de lisibilité.
Ce projet de loi, vous l'avez, avec Jean-Paul Anciaux, considérablement amélioré, notamment sur l'emploi des jeunes. Au-delà de l'hommage qui doit vous être rendu, je voudrais souligner par ailleurs qu'à la base de ce projet se trouve un accord signé par tous les partenaires sociaux, du MEDEF à la CGT, en passant par le CFDT et FO. J'espère donc que, sur tous les bancs de cet hémicycle, on abordera les débats dans un esprit aussi constructif et que l'opposition saura faire preuve du même esprit de responsabilité que les partenaires sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)