Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2009

MESURES POUR L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. Il aura fallu cinquante heures de débats pour entendre enfin l'aveu de M. le ministre du travail (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) : ce sont bien cinq mille communes qui sont potentiellement concernées par le travail du dimanche, et non pas cinq cents. Ainsi chacun pourra se prononcer en connaissance de cause ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J'ajoute, monsieur le ministre du travail, que le ton que vous avez employé à l'égard de notre groupe ne paraît pas acceptable - surtout venant de celui qui restera comme le ministre qui a fermé les écoles le samedi pour ouvrir les magasins le dimanche ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier Ministre, dans son discours du 22 juin devant le Congrès, le Président de la République a affirmé : " Nous devons tout faire pour éviter que les victimes de la crise ne deviennent des exclus ". L'exclusion, c'est le sort réservé aujourd'hui aux demandeurs d'emploi en fin de droits.
Dès le 15 janvier, le Parti socialiste a proposé de prolonger de six mois l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
Dans son discours du 22 juin, le Président de la République s'engageait : " J'affirme que tout licencié économique - je dis bien tout licencié économique - doit pouvoir garder son salaire pendant un an ". Or, nous apprenons que le gouvernement va étendre à quarante bassins d'emploi seulement le contrat de transition professionnelle, laissant ainsi au moins 80 % des licenciés en dehors du dispositif.
Dès le 15 janvier, le Parti socialiste vous a proposé la généralisation du contrat de transition professionnelle et l'augmentation de sa durée à deux ans.
Dès le 15 janvier, le Parti socialiste vous a proposé de doubler les heures de chômage partiel pour maintenir au maximum le lien entre les salariés et l'entreprise.
Ces trois propositions que nous défendons depuis six mois sont aujourd'hui d'une cruelle actualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Au lendemain de la fête nationale, ne pensez-vous pas qu'il y a urgence à répondre enfin aux attentes, et même aux angoisses des victimes de la crise ? (Mêmes mouvements.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Heureusement, nous n'avons pas attendu le 14 juillet pour avancer, aux côtés des partenaires sociaux, et pour adopter toutes les mesures possibles, dans cette crise extrêmement difficile, afin de venir au secours de nos compatriotes qui perdent un emploi.
Je ne vais pas revenir sur les chiffres de l'emploi, extrêmement durs dans notre pays -...
M. Jean-Pierre Brard. Ils ne sont pas durs : ils sont mauvais !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...en un an, le nombre de chômeurs a augmenté de 17 % en France - même si l'on pourrait relever que ce nombre a doublé en Espagne et aux États-Unis, ou encore qu'il a augmenté de 70 % au Royaume-Uni - mais vous le savez.
Pour éviter toute polémique, je vais seulement revenir sur ce qui s'est déroulé durant les dix derniers jours, et sur ce que nous avons essayé de mettre en place durant cette courte période.
Ce midi, aux côtés du Président de la République, plus de cinquante entreprises ont pris l'engagement d'offrir à 100 000 jeunes la possibilité d'accéder à des contrats d'apprentissage dès la rentrée.
M. Roland Muzeau. Tu parles !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Ce matin, aux côtés de maires dont certains sont d'ailleurs présents ici, nous avons signé des contrats en faveur de jeunes pour essayer d'atteindre l'objectif de 30 000 contrats-passerelles, voulus par Christine Lagarde, conjointement avec Martin Hirsch.
M. Daniel Goldberg. Ce n'est pas la question !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. La semaine dernière, avec les partenaires sociaux, nous avons regardé comment améliorer les dispositifs de tutorat, afin de permettre aux seniors de garder leur emploi tout en transmettant leur savoir-faire à des jeunes. Nous remplaçons ainsi le système antédiluvien qui consistait à financer des préretraites en mettant les seniors dehors.
M. Maxime Gremetz. Paroles, paroles, paroles !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Il y a enfin ce sujet que vous avez évoqué : le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé, que vous connaissez très bien. Ils sont destinés à faire en sorte que quelqu'un qui perd son emploi soit correctement accompagné pendant un an, en termes de salaire et surtout en termes de formation, pour lui permettre de rebondir.
Nous avons fait confiance aux partenaires sociaux. La négociation s'est achevée la semaine dernière : elle permettra d'une part d'améliorer la convention de reclassement personnalisé, en portant à un an la durée d'indemnisation, et d'autre part d'étendre les contrats de transition professionnelle à plus de quarante bassins d'emploi.
Sur ce sujet, tout le monde est mobilisé : les syndicats, le Gouvernement, les employeurs, les collectivités locales.
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. C'est avec plaisir que nous accueillerons les propositions du parti socialiste !