Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2009

AIRES D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE

M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Meunier. Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Bien qu'un certain nombre de communes aient réalisé des aires d'accueil pour les gens du voyage, les caravanes continuent à stationner illégalement sur des parcelles privées ou publiques, ce qui appelle de ma part deux questions.
Premièrement, quel est le taux de réalisation des aires d'accueil par rapport aux objectifs de la loi ?
Deuxièmement, qu'allez-vous faire pour permettre aux préfets de poursuivre en temps et en heure ceux qui occupent illégalement ces terrains et de faire respecter la légalité ? On constate en effet un grand retard dans les procédures.
Je profite de temps dont je dispose pour saluer le travail exceptionnel accompli ce week-end par les forces de l'ordre, qui ont fait respecter l'ordre républicain, notamment à Montreuil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je suis attristé, pour ne pas dire écoeuré, quand j'entends les propos du maire de cette ville, qui préfère défendre les voyous (" Oh ! " sur les bancs du groupe GDR) plutôt que les forces de l'ordre de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, puisque vous avez interrogé le ministre de l'intérieur sur l'accueil des gens du voyage, permettez-moi, en son absence, de vous apporter des éléments de réponse.
Le Gouvernement, qui partage votre souci de faire respecter la loi, tient à saluer l'effort important des collectivités et des communes pour réaliser des aires de voyages. Le nombre de places d'accueil en effet est passé de 11 000, à la fin de 2007, à près de 18 000 aujourd'hui, notre objectif étant qu'il atteigne 40 000.
Malgré la mise à disposition de ces aires, des difficultés demeurent, car la sédentarisation des gens du voyage réduit le nombre de places. Le ministre de l'intérieur adressera prochainement à l'ensemble des collectivités une circulaire visant à réviser les schémas départementaux pour mieux prendre en compte les besoins et permettre la réalisation de nouvelles places, afin d'atteindre le nombre de 40 000.
À Meyzieu, un rapport de police ayant été établi, le préfet a pris un arrêté de mise en demeure et, après discussion avec les autorités locales, les gens du voyage ont quitté les lieux.
Vous le voyez, monsieur le député, l'État joue pleinement le rôle qui lui est dévolu. Vous pouvez compter sur notre détermination pour faire respecter la loi et soutenir les collectivités locales dans leur nécessaire dialogue avec les gens du voyage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)