Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2009

SERVICES À LA PERSONNE

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Gisèle Biémouret. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, il y a quelques mois, vous avez lancé le Plan 2 des services à la personne, destiné à compléter le plan de cohésion sociale. L'intention était louable et la perspective magique : n'annonçait-on pas la création de plusieurs centaines de milliers d'emplois ?
Certes, il s'agit d'un secteur où les besoins, considérables, ne feront que croître. Mais cette volonté de créer des emplois à tout prix masque une réalité moins remarquable en situation de crise. La logique visant à déréglementer le système a en effet abouti à la précarisation de milliers d'emplois, occupés essentiellement par des femmes, à des salaires très bas. Quant aux services à la personne dits de confort, qui bénéficient aux ménages aisés, ils sont subventionnés par des aides publiques coûteuses.
Cette évolution se fait au détriment de la qualité des emplois créés. En effet, quel avenir réserve-t-on à ces salariés, en termes de qualité de vie et de retraite ? Selon l'Agence nationale des services à la personne, ces emplois représentent à peine dix heures hebdomadaires. Même si le RSA vient compléter le revenu de cette nouvelle catégorie de " serviteurs ", ce type de situations ne permet pas d'espérer voir leur quotidien s'améliorer.
Le recours systématique à des campagnes de communication sophistiquées et coûteuses ne suffit pas à masquer l'échec du plan de cohésion sociale et de la politique sociale que vous menez depuis 2002. Celle-ci révèle votre incapacité à donner du sens à la priorité de la politique de l'emploi. Aucune de vos réformes, aucune de vos décisions ne prend réellement en compte les personnes et leurs conditions de vie.
M. Yves Nicolin. Baratin !
Mme Gisèle Biémouret. Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour dépasser le mirage social que vous avez créé et doter enfin les services de l'aide à la personne d'emplois dignes de ce nom ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame la députée Biémouret, ainsi que vous l'avez rappelé avec objectivité, en cette période de crise, de nombreux emplois peuvent être gagnés dans le secteur des services à la personne : cette année, plus de 100 000 emplois pourront encore être créés.
Avec Christine Lagarde, nous avons donc veillé à conforter cette dynamique, en proposant notamment des chèques emploi universels, financés par l'État. Opérationnels depuis le 1er juillet, ils sont destinés aux ménages modestes, qui, jusque-là, n'avaient pas accès aux services à la personne, et ont déjà fait l'objet, depuis le début du mois, de 10 000 demandes.
Par ailleurs, vous avez raison, madame, il est hors de question d'acheter le développement des services à la personne au prix d'une plus grande précarité. C'est pourquoi, avec Laurent Hénart, nous avons réfléchi, dans le cadre de la deuxième étape des services à la personne, à une amélioration de la nature de ces emplois qui, vous l'avez souligné, sont souvent des emplois féminins.
Nous souhaitons ainsi mettre en place des dispositifs opérationnels en faveur de ces salariés. Il s'agit, tout d'abord, de leur permettre d'accéder à une véritable offre de formation : les emplois de service à la personne ne doivent pas être sous-qualifiés. Nous veillerons, ensuite, aux débouchés qui peuvent leur être offerts, notamment dans le secteur médico-social. Nous entendons également mener une politique destinée à améliorer la couverture sociale, en faisant en sorte qu'une convention soit négociée dans le secteur, et à prévenir les risques.
Ces différentes actions très concrètes feront l'objet - cela a été négocié avec le secteur - d'un baromètre de suivi de la qualité des emplois. Je vous propose d'ailleurs de vous y associer, si vous le souhaitez, pour l'année à venir, afin que nous puissions suivre ensemble ces améliorations.
Le secteur des services à la personne permet de créer des emplois, mais nous n'accepterons pas que cela se fasse au prix d'une plus grande précarité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)