Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 septembre 2009

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. Quel changement, monsieur le Premier ministre ! Le président du pouvoir d'achat et de la baisse des impôts est devenu " Monsieur Taxes " ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En deux ans, les Français se sont retrouvés ponctionnés 5 milliards d'euros à travers une quinzaine de taxes nouvelles, mais le pire est devant eux : avec le projet mal conçu de taxe carbone, vous défigurez la belle idée d'une fiscalité écologique capable de faire changer les comportements, en créant une charge supplémentaire de 5 milliards d'euros. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Dominique Dord. Quel manque de courage !
M. Jean-Marc Ayrault. Avec la hausse du forfait hospitalier, vous continuez à rendre plus difficile l'accès aux soins pour les plus modestes, sans rien résoudre du problème du financement de la sécurité sociale. Avec la réforme de la taxe professionnelle, vous préparez un nouveau transfert d'impôt vers les ménages.
Comment justifier cette inflation de taxes lorsque, dans le même temps, vous inversez la solidarité au profit des mieux lotis ? Bouclier fiscal, paquet fiscal, niches fiscales, tous ces avantages dont profitent les plus fortunés, vous refusez d'y toucher. Et sur les 3 milliards de TVA donnés aux restaurateurs sans aucun effet sur les prix ou les salaires ? Vous fermez les yeux. Qu'importe ! Pour vous, la France paiera.
Eh bien non ! Pour les députés socialistes, radicaux et citoyens, il n'y a pas d'acceptation de l'impôt sans esprit de justice sociale. Là est le vrai combat, le vrai changement nécessaire en France. C'est un immense chantier auquel nous voulons travailler. Vous, vous tournez purement et simplement le dos à cette véritable ambition de progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Ayrault, je vous remercie de cette question qui me permet, au moment où le Parlement recommence à siéger, de faire le point sur la situation économique de notre pays.
Cet été, nous avons enregistré un certain nombre de nouvelles encourageantes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qui placent la France au premier rang des économies européennes dans leur manière de résister à la crise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas vrai !
M. François Fillon, Premier ministre. Bien entendu, la crise n'est pas terminée : elle ne le sera pour moi que lorsque le chômage aura recommencé à baisser. Mais personne ne peut ignorer qu'avec une augmentation de la croissance au deuxième et au troisième trimestres, une augmentation de la production industrielle, une augmentation du pouvoir d'achat de 1,9 % sur l'année 2009, si l'on en croit les prévisions (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), la France fait, avec l'Allemagne, le meilleur parcours en Europe face à la crise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
On doit naturellement se poser la question de savoir pourquoi : c'est, monsieur Ayrault, parce que nous n'avons pas mis en oeuvre les solutions que vous proposiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous nous aviez demandé de supprimer les allégements fiscaux et sociaux qui ont été décidés en 2007 ; ce sont précisément ces allégements qui ont permis de soutenir le pouvoir d'achat (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et qui permettent à notre pays de mieux résister. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous nous aviez enjoint de baisser la TVA et de nationaliser les banques comme d'autres pays en Europe ; regardez les résultats de ces pays par rapport à ceux de la politique que nous avons conduite. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous nous avez accusés de ne pas avoir de plan de relance et vous vouliez en permanence que nous renforcions la politique menée en la matière alors que nous nous étions concentrés sur un seul objectif : mettre réellement et immédiatement en oeuvre la relance, ce qui a été fait sous l'autorité de Patrick Devedjian.
Telles sont les raisons pour lesquelles, aujourd'hui, la France résiste mieux à la crise.
Vous nous parlez des taxes et des prélèvements obligatoires. Puis-je vous faire remarquer que les prélèvements obligatoires ont été de 42,8 % en 2008 quand ils étaient montés jusqu'à 45 % en 1999 ? (" Hou ! " sur les bancs du groupe UMP.) La taxe carbone ne les augmentera en rien, car nous nous sommes engagés, et c'est vous qui le contrôlerez, à en restituer intégralement le produit aux Français, sous forme d'une baisse d'impôt sur le revenu, d'un crédit d'impôt ou par le biais de la réforme de la taxe professionnelle. Moi, je suis fier...
M. Alain Néri. Il n'y a pas de quoi !
M. François Fillon, Premier ministre. ...que la France soit aujourd'hui à la tête du combat contre les changements climatiques.
Je suis fier aussi que le gouvernement que je dirige mette en oeuvre les engagements pris par le Président de la République dans sa campagne électorale. Car l'un des principes fondamentaux de la démocratie, c'est le respect des engagements que l'on prend. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous pourriez aussi vous en souvenir s'agissant de la taxe carbone. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)