Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 septembre 2009

CRISE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Cazeneuve. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jean Launay et Jérôme Cahuzac, s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur la crise très grave que traverse l'agriculture depuis plus d'un an, et qui affecte très profondément les exploitations de notre pays.
Cette crise est d'abord celle du libéralisme, mais elle est amplifiée par un certain nombre de décisions prises par votre gouvernement et par votre majorité depuis le début des années 2000. Prenons trois exemples concrets : était-il nécessaire en 2003, pour aider l'agriculture, que le ministre de l'agriculture de l'époque, Hervé Gaymard, accepte à Luxembourg la suppression des quotas laitiers, privant ainsi le gouvernement français de la possibilité d'obtenir le meilleur prix en régulant les quantités ? Est-il nécessaire, pour aider les agriculteurs, que la ministre de l'économie accepte la mise en place des préconisations de la direction générale de la concurrence visant à supprimer le comité interprofessionnel des prix ? Rappelons que ce comité assurait, dans une logique de filière, la possibilité pour la profession de réguler les prix pour que les agriculteurs obtiennent un juste revenu. Était-il nécessaire, quand on veut soutenir les agriculteurs, de mettre en place, il y a quelques mois, la loi de modernisation de l'économie ? Elle a totalement dérégulé les relations entre les producteurs et les distributeurs (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe SRC), au détriment des premiers et au profit des seconds, aboutissant à ce résultat peu heureux : aucune diminution des prix à la consommation, mais une baisse de 30 % des revenus des agriculteurs !
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement amplifie la politique libérale de la Commission européenne...
M. Patrick Roy. Eh oui !
M. Bernard Cazeneuve. ...en aggravant le sort des agriculteurs. Allez-vous renoncer à une telle politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser Bruno Le Maire ; il aurait aimé vous répondre, mais il participe cet après-midi au Salon des productions animales à Rennes. Mais je tiens à vous annoncer qu'il a obtenu ce matin, lors du Conseil européen informel qui a eu lieu en Suède, que deux États membres supplémentaires se joignent aux seize autres pour signer une déclaration en faveur d'un plan franco-allemand visant à une régulation du système pour garantir de meilleurs revenus aux producteurs de lait.
M. Jérôme Cahuzac. Baratin !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cette régulation, nous allons la mettre en oeuvre. Vous le voyez, notre action commence à porter ses effets. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Michel Ménard. Pas du tout !
M. Maxime Gremetz. Il ment, il en rougit même !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Je précise que la commissaire à l'agriculture, Marianne Fischer Boel, a indiqué à Bruno Le Maire qu'elle demanderait l'examen de la proposition franco-allemande devant les instances communautaires.
Vous avez parlé, monsieur Cazeneuve, de contractualisation et d'équité. À cet égard, je tiens à vous répondre que la LME n'a rien à voir avec la caricature que vous en avez faite. Avant la fin du mois, Christine Lagarde et moi allons déposer plainte contre plusieurs centrales d'achat de grandes surfaces en raison des contrats abusifs qui ont été passés entre producteurs et distributeurs.
M. Maxime Gremetz. Le mal sera fait !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cette loi est équilibrée. Elle donne, certes, plus de possibilités de concurrence, mais elle permet aussi de veiller à assurer l'équilibre et l'équité des contrats entre producteurs et distributeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)