Question de : M. Yanick Paternotte
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 septembre 2009

AIGUILLEURS DU CIEL

M. le président. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yanick Paternotte. Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Ce matin, un grand quotidien national consacre sa une aux dangereuses pratiques des contrôleurs aériens. Cet article affirme qu'à Roissy-Charles de Gaulle, où les contrôleurs travaillent en équipes tournantes de quinze personnes, plusieurs agents sont régulièrement absents et que, au total, les contrôleurs aériens censés effectuer 24 heures de travail par semaine, n'en assurent souvent que 12, soit l'équivalent de quatre-vingts jours par an.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
M. Yanick Paternotte. Ce système organisé de réduction du temps de travail par rotation daterait de 1999.
Le même article affirme qu'une des conséquences en serait la longueur excessive des procédures d'approche aérienne à Roissy, susceptible de générer une pollution sonore et atmosphérique excessive.
En tant que député de Roissy-en-France et rapporteur du projet de loi " Transports ferroviaires et aviation civile ", j'ai été choqué, comme bon nombre de mes collègues et de mes concitoyens, par cet article mettant en cause le dispositif français de sécurité aérienne.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer l'existence de ce système dit de clairance et assurer la représentation nationale que les effectifs des contrôleurs aériens sont en permanence suffisants pour garantir les règles de sécurité de l'espace aérien français ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Je vous remercie, monsieur Paternotte, vous qui connaissez remarquablement les questions de transport aérien et qui venez de rapporter un texte important, adopté hier par cette assemblée, de poser cette question. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai moi aussi lu cet article et je l'ai entendu reprendre en boucle sur les radios et les télévisions. Aussi voudrais-je rétablir les faits.
Roissy-Charles-de-Gaulle, premier aéroport français, assure plus de 500 000 vols par an dans des conditions de sécurité optimales. Un rapprochement, c'est-à-dire le moment où deux avions sont à une distance qui est encore de sécurité mais insuffisante, intervient une fois tous les 40 000 ou 50 000 vols. C'est dire que les conditions de sécurité sont bonnes.
Nos contrôleurs aériens, qu'ils exercent dans les tours de contrôle, les centres d'approche à proximité des grands aéroports ou les centres de contrôle en vol sur tout le territoire national, ont suivi une formation de cinq ans. Ce sont des techniciens supérieurs de haute qualité qui exercent avec beaucoup de dévouement leur métier, dans des conditions souvent difficiles de stress, lequel rend nécessaire un aménagement de leurs conditions de travail. Mais un contrôle de leur présence est effectué au moyen de carnets de présence et d'un ensemble de dispositions, comme dans toutes les entreprises publiques ou privées de notre pays.
Malgré le fort développement du trafic à l'aéroport de Roissy, il n'y a pas de problème de gestion des effectifs. Ceux-ci permettent d'assurer sur quatre pistes, à certaines heures de pointe, près de 120 vols par heure dans des conditions optimales de sécurité.
M. Maxime Gremetz. Ça, Paternotte connaît pas !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Les faits portés à la connaissance du public par Le Figaro sont graves. J'ai demandé au directeur général de l'aviation civile un rapport sous vingt-quatre heures. Je l'aurai demain et, à la demande du Premier ministre, il sera immédiatement rendu public. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)