Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2009

MESURES POUR LES PME

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. François Vannson. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Si la plupart des entreprises françaises ont souffert depuis le début de la crise, ce sont les PME qui ont payé le plus lourd tribut. En effet, leur trésorerie a éprouvé des difficultés à surmonter plusieurs mois consécutifs de baisse du chiffre d'affaires.
Selon les économistes, les PME françaises pâtissent avant tout de l'insuffisance de leurs capitaux propres. En conséquence, dès que leur trésorerie est déstabilisée par une conjoncture difficile, comme c'est le cas actuellement, elles sont fragilisées.
Conscient de ces difficultés, le Président de la République a annoncé hier devant plus de 2 000 dirigeants de petites et moyennes entreprises son plan d'action en faveur du financement des PME. Il a fait part de son intention de débloquer 2 milliards d'euros pour leur permettre de renforcer leurs fonds propres.
Les sommes débloquées alimenteront une gamme de produits qui seront gérés pour moitié par le Fonds stratégique d'investissement et pour l'autre par Oséo, la banque publique de financement des PME.
Nous ne pouvons que saluer cette mesure importante qui répond à une partie des propositions que la majorité et le Gouvernement ont faites pour soutenir nos entreprises.
Confrontées à une crise sans précédent, et je peux en témoigner dans le département des Vosges, les petites et moyennes entreprises attendent un engagement plein et entier du Gouvernement. Pouvez-vous, madame la ministre, détailler devant la représentation nationale les mesures annoncées hier par le Président de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, je sais l'attachement que vous témoignez aux petites et moyennes entreprises dans les Vosges et ailleurs.
Il y a un an, souvenez-vous, nous étions dans l'urgence absolue parce qu'il fallait tout simplement réamorcer les circuits économiques et agir pour que les petites et moyennes entreprises soient financées. C'est ce que vous avez fait.
Ensuite, il a fallu relancer. Sous l'autorité de Patrick Devedjian, le plan de relance a été lancé. Il produit tous ses effets. Aujourd'hui, la France est, avec l'Allemagne, le seul pays à dégager une croissance positive au deuxième trimestre, et j'espère vivement qu'il en sera de même au troisième trimestre.
Maintenant, il faut absolument que nous arrivions à soutenir la croissance, car nous ne sommes pas sortis de la crise. Nous devons impérativement agir sur deux leviers, pour soutenir l'investissement dans le secteur privé, afin que ce dernier prenne le relais du financement public.
Ces deux leviers, vous les connaissez : il faut faire en sorte que l'investissement productif ne soit pas taxé inutilement - nous en débattrons dans le projet de loi de finances - et il faut bien entendu que l'investissement productif puisse être financé.
Aujourd'hui, nous le savons, les entreprises ont déstocké. Il faut qu'elles restockent. C'est particulièrement vrai pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que pour les entreprises de taille intermédiaire.
Deux outils ont été mis en oeuvre, comme l'a annoncé le Président de la République hier, à hauteur de 2 milliards d'euros. Le premier milliard sera mobilisé auprès du Fonds stratégique d'investissement, qui bénéficiera des réseaux de la Caisse des dépôts et consignations en région. Il est disponible aujourd'hui. Le second sera mobilisable auprès d'Oséo et de l'ensemble de son réseau dans les régions. Il sera disponible dans le délai d'un mois. Il s'agira de l'équivalent de prêts participatifs qui viendront renforcer en quasi-fonds propres le financement des entreprises. Par ces deux milliards, nous entendons soutenir le financement des PME. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)