Question de : M. Pascal Deguilhem
Dordogne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2009

RÉGULATION DU MARCHÉ DU LAIT

M. le président. La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pascal Deguilhem. Ma question s'adresse une nouvelle fois à M. le ministre de l'agriculture, et j'y associe bien volontiers mes collègues Michel Vernier, Colette Langlade, Germinal Peiro et Jacques Valax.
Monsieur le ministre, vous revenez du conseil européen des ministres de l'agriculture. Votre détermination, nous dites-vous, est totale, mais votre panier est totalement vide.
À Bruxelles, aucune chance n'a été donnée à un relèvement du prix du lait payé aux producteurs. Le ministre suédois de l'agriculture lui-même, qui présidait cette réunion, a affirmé au contraire vouloir davantage libéraliser le marché laitier.
La seule proposition, nous la connaissons maintenant, est la mise en place d'un groupe d'experts qui rendra ses conclusions en juin 2010. De qui se moque-t-on ?
La situation, nous la connaissons. La crise est là. Les meilleurs experts, vous les avez sous la main : ce sont les agriculteurs eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Allez-vous entendre leurs propositions pour sauver un secteur d'activité économique aussi stratégique que l'automobile ou la banque ?
Ces agriculteurs ne pourront attendre neuf mois. D'ici là, nombre d'entre eux auront disparu. Le temps des belles paroles est terminé, il faut agir par la preuve.
La situation est explosive. Ce ne sont pas seulement les producteurs laitiers qui souffrent, même si, dans mon département, ils vont faire les vendanges pour assurer la fin du mois. C'est une grande partie de notre agriculture paysanne qui est en détresse.
Que leur proposez-vous ici sur les instruments de régulation ? Que proposez-vous pour mieux organiser le marché en vue d'une meilleure répartition des marges tout au long de la filière ? Que répondez-vous aux demandes de mesures d'urgence concernant les charges sociales et les différentes taxes ? Allez-vous procéder, et quand, au versement des aides des différents plans d'urgence et de soutien précédents ?
Mettre en place un système de régulation efficace des marchés agricoles garantissant des prix rémunérateurs pour les producteurs et donc stabiliser les revenus, c'est ce qu'attend la profession agricole. Allez-vous lui répondre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je vous remercie de me donner l'occasion de préciser ce qui a été fait pour répondre à la détresse des producteurs de lait et des agriculteurs, qui est au coeur de mes préoccupations depuis le jour où j'ai pris les fonctions qui m'ont été confiées par le Premier ministre et par le Président de la République.
Je note d'ailleurs que les députés européens socialistes avec lesquels je me suis entretenu dans le cadre de la commission de l'agriculture du Parlement européen ont eu, eux, la clairvoyance de reconnaître que la France avait pris la tête de la régulation européenne du marché du lait et nous ont remerciés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)
M. Christian Bataille. Vous n'avez rien obtenu !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Des actions ont été conduites sur tous les champs d'intervention possibles.
Nous avons pris des mesures immédiates. La trésorerie des producteurs de lait, c'est une vraie question, vous avez raison. Pour la renforcer, nous avons débloqué deux fois 30 millions d'euros. Nous avons demandé au Crédit agricole de débloquer 250 millions d'euros de prêts remboursables à partir de 2011 seulement, à un taux préférentiel. Nous avons décidé de débloquer les aides de la PAC au 16 octobre plutôt qu'au 1er décembre de façon à répondre à ces problèmes de trésorerie. S'il faut faire plus, nous ferons plus. S'il faut faire mieux, nous ferons mieux.
M. Christian Bataille. Dérisoire !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Nous allons par ailleurs mettre en place des accords entre industriels et producteurs qui permettront aux producteurs de mieux défendre leurs intérêts face aux industriels et de disposer d'un revenu stable et décent dans les années à venir. Vous voulez des preuves ? Eh bien, les choix qui ont été faits par le gouvernement français en matière de rapprochement entre Entremont et Sodiaal pour construire un grand ensemble coopératif national sont bien la preuve que nous sommes du côté des producteurs et que nous défendons leurs intérêts.
Je vous le répète, écoutez ce que vous disent vos collègues socialistes de la commission de l'agriculture du Parlement européen, qui nous remercient de ce qui a été fait pour la régulation européenne du marché du lait. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)