Question de : Mme Annick Lepetit
Paris (17^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2009

GRAND PARIS

M. le président. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Annick Lepetit. Monsieur le Premier ministre, je souhaite appeler votre attention sur le contenu du projet de loi relatif au Grand Paris, qui pose de graves questions sur l'avenir de la région Île-de-France et révèle d'inquiétantes contradictions au sein de votre gouvernement.
Avec le plan de mobilisation pour les transports publics en Île-de-France, les collectivités locales se sont engagées sur des projets concrets. Elles se sont accordées, sous l'égide du STIF, sur un calendrier et un plan de financement, notamment pour désaturer la ligne 13 avec le prolongement de la ligne 14, ou pour réaliser la rocade autour de Paris.
Pourtant, votre texte met fin à toutes ces avancées en confiant au Grand Paris la réalisation de ces projets et en clôturant arbitrairement les procédures déjà engagées.
En outre, le Gouvernement dévoile ses contradictions au grand jour. D'abord en son sein, où les différentes versions du projet de loi font bruyamment dissension. Quelle sera celle présentée demain en conseil des ministres ?
Ensuite, comment voulez-vous simplifier et accélérer les procédures alors même que vous suspendez tous les projets de transports déjà en cours en attendant la création d'un nouvel établissement ? Pourquoi ajouter au millefeuille administratif, que vous dénoncez, une nouvelle structure ? Comment sera-t-elle financée, et par qui ? Les collectivités locales - c'est-à-dire les contribuables - vont-elles encore être sollicitées ?
Bref, démontrez-nous, monsieur le Premier ministre, que votre texte n'est pas le prélude à la mainmise du gouvernement sur les collectivités, à commencer par la région capitale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Maxime Gremetz. Tiens, il est revenu !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Madame la députée, vous m'interrogez sur le projet de loi que je présenterai demain au conseil des ministres. Vous le savez, le Grand Paris est un grand projet d'intérêt national aux effets économiques et sociaux décisifs. Son objet porte sur la réalisation d'un réseau de transports par métro automatique, sur le développement économique et urbain, notamment des territoires qu'il dessert, ainsi que sur la mise en oeuvre du projet de pôle de développement scientifique et technologique du plateau de Saclay.
Vous évoquez, non sans ardeur, un avant-projet de loi qui, selon vous, dessaisirait les collectivités territoriales de leurs prérogatives. Or, depuis la fin du mois d'août, il a été soumis à une large concertation. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas beau de mentir !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Au-delà du président du conseil régional et des présidents des conseils généraux, j'ai rencontré plus de 120 élus de la région capitale. Nos discussions ont entraîné des modifications substantielles, sous l'autorité du Premier ministre, sur des points que vous évoquez.
Loin de retirer aux élus leurs prérogatives, le projet fait de la contractualisation le coeur de la loi. À titre d'exemple, le droit de préemption fera, contrairement au droit en vigueur, l'objet d'une codécision entre l'État et les communes, qui en seront les premières bénéficiaires.
Le Grand Paris, mesdames et messieurs les députés, est un projet d'intérêt général limité dans le temps et l'espace. Nous devons faire preuve d'efficacité et de rapidité, et pour cela d'un souci de partenariat fort. Comme l'a dit le Président de la République : " Le Grand Paris, c'est l'État qui donne l'impulsion nécessaire, c'est aussi l'État qui associe, qui ne décide pas seul : un tel projet ne peut réussir que s'il est partagé par tous. " (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)
M. Jean Glavany. Quelle ovation !