Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2009

SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. André Schneider. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
S'agissant du Conseil de l'Europe, l'histoire a donné raison à Winston Churchill. Ce dernier plaidait pour un " groupe européen " qui " pourrait donner un sens à un patriotisme plus important et une citoyenneté commune aux peuples égarés de ce turbulent et formidable continent ". Il ajoutait que " dans l'ordre de ce qui doit être accompli, il doit y avoir un acte de foi auquel des millions de familles parlant de nombreuses langues devront consciemment prendre part ".
La semaine dernière, à Strasbourg, le Conseil de l'Europe a fêté ses soixante ans d'existence. Vous y avez passé, monsieur le secrétaire d'État, toute la journée de jeudi, et l'ensemble de la délégation française était très honorée de cette marque d'attention du Gouvernement à l'égard d'une vénérable institution.
Oui, mes chers collègues, le Conseil de l'Europe, c'est le temple de la démocratie, le sanctuaire des droits de l'homme, le souffle de la liberté dans la grande Europe. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Quelle autre institution que son assemblée parlementaire permet un tel dialogue entre tous les États européens ?
Mais, si nous pouvons dresser un bilan flatteur de ses soixante premières années, il est tout aussi certain que des faiblesses et des incertitudes existent, et que nous devrons faire des choix. Il faut faire évoluer le Conseil de l'Europe si nous voulons que le prochain bilan soit également positif. Les défis sont nombreux et l'assemblée parlementaire du Conseil s'interroge sur son avenir.
Monsieur le secrétaire d'État, comment voyez-vous l'avenir du Conseil de l'Europe, et quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de mettre en oeuvre pour conforter le rôle irremplaçable de cette institution ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur André Schneider, je vous remercie d'avoir posé une question sur le Conseil de l'Europe car, après soixante ans d'existence, c'est toujours une très belle institution, dont nous, Français, pouvons être fiers puisqu'elle est située à Strasbourg, regroupe quarante-sept États et défend nos valeurs : la démocratie, la liberté de la presse, le droit des minorités.
M. André Schneider. Absolument !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Il était donc normal que j'aille à Strasbourg représenter le Gouvernement pour célébrer le soixantième anniversaire de cette institution, qui vient de se doter d'un nouveau secrétaire général, M. Jagland, ancien Premier ministre de la Norvège.
Je tiens à le dire aux téléspectateurs qui nous regardent...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et pas à nous ?
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. ...ainsi qu'à vous, députés de l'opposition, parce que vous y êtes représentés : le Conseil de l'Europe a trois fonctions importantes. Tout d'abord, via la Cour européenne des droits de l'homme, il constitue un mécanisme formidable de défense des droits de l'homme pour 800 millions d'Européens, dans quarante-sept pays. Ensuite, son assemblée parlementaire est un lieu de dialogue avec tous les pays du continent qui ne sont pas dans l'Union européenne : la Russie, le Caucase, la Turquie par exemple. Enfin, c'est un lieu qui permet de garantir la vocation internationale de Strasbourg : quarante-sept ambassadeurs, quarante-sept délégations y résident, et vous savez combien le Gouvernement et le Parlement, gauche et droite confondues, sont attachés à cela.
Un dernier mot : oui, nous voulons nous réinvestir dans le Conseil pour le redynamiser. Nous serons aux côtés des parlementaires qui s'y attellent. Je veux rendre hommage aux trente-six parlementaires, députés et sénateurs, de droite ou de gauche, qui, sous l'égide de Jean-Claude Mignon, d'André Schneider et de beaucoup d'autres, donnent beaucoup d'eux-mêmes pour cette institution en s'intéressant aux droits de l'homme et aux minorités. Merci à vous tous, nous serons à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)