Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2009

RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE

M. le président. La parole est à M. Michel Vauzelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Vauzelle. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, la votation citoyenne destinée à défendre le service public de La Poste a remporté un grand succès. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - " Hou ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Nicolin. Pantalonnade !
M. Michel Vauzelle. Aujourd'hui, au-delà de La Poste, c'est l'ensemble des services publics qui sont menacés par la politique du Gouvernement, une politique de privatisation de l'État.
Face à la mondialisation financiariste et bancaire, la loi semble n'être plus faite par le peuple et les représentants de la nation, conformément à la Constitution, mais par les forces mondiales de l'argent, le Gouvernement se souciant uniquement de compétitivité et de rentabilité.
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Michel Vauzelle. Le démantèlement des services publics correspond à cette politique. Nous manquons ainsi de fonctionnaires, qu'il s'agisse d'infirmières, d'aides-soignants, d'éducateurs, d'enseignants, de cheminots ou même d'agents de la sécurité nationale. Pensons aux personnes âgées, aux jeunes, à tous ceux qui n'ont pas de bouclier fiscal pour protéger leur grande fortune.
La révision de la Constitution qui est intervenue il y a plus d'un an permet désormais au peuple de s'exprimer et de défendre en particulier les services publics grâce à l'institution du référendum d'initiative parlementaire et de soutien populaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Dominique Dord. Démagogue !
M. Michel Vauzelle. Monsieur le Premier ministre, jeudi prochain, le groupe socialiste défendra une proposition de résolution pour vous demander de respecter les engagements du Président de la République et d'une large majorité de la représentation nationale. Quand allez-vous respecter votre devoir et présenter les textes organiques relatifs à l'article 11 de la Constitution et au référendum d'initiative populaire, sans lesquels la volonté du peuple, exprimée par le Congrès, ne sera pas respectée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je voudrais tout d'abord vous rappeler qu'en un peu plus d'un an, le Gouvernement a déposé onze projets de loi destinés à mettre en oeuvre la réforme de la Constitution adoptée le 21 juillet 2008...
M. Bernard Deflesselles. Que l'opposition n'a pas votée !
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. ...et que huit de ces onze textes ont déjà été examinés ou adoptés.
M. Bruno Le Roux. Quoi de plus normal ?
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Par ailleurs, nous avons déjà eu l'occasion d'effleurer, ici même, le 29 septembre, lors de la discussion du texte relatif à l'article 13 de la Constitution, la question de la mise en oeuvre de la disposition à laquelle vous faites référence et, ainsi que vous l'avez dit vous-même, nous pourrons à nouveau l'aborder dans deux jours, lors de l'examen de la proposition de résolution que votre groupe a déposée.
Toutefois, je veux d'ores et déjà vous rassurer : le texte que vous appelez de vos voeux sera déposé sur le bureau des assemblées avant la fin de l'année.
M. Maxime Gremetz. Et le texte sur La Poste ?
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Vous pouvez comprendre, monsieur Vauzelle, qu'un tel texte mérite une préparation extrêmement soigneuse, de façon, en particulier, à ce que les résultats des votations qui pourraient être mises en oeuvre ne soient susceptibles d'aucun soupçon de fraude - et je ne fais naturellement référence à rien du tout. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Le Gouvernement est très attaché à la mise en oeuvre de ce dispositif, mais je m'interroge un peu sur l'espèce de frénésie qui semble avoir saisi l'opposition sur l'application de la réforme de la Constitution qu'elle n'a pas votée. Serait-ce l'expression d'un regret ? Reconnaissez-vous que cette réforme est excellente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Rendez-nous Karoutchi !