Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2007

CHÈQUE -TRANSPORT

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François de Rugy. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à la ministre de l'économie et porte sur le pouvoir d'achat des salariés.
Je vous rassure, madame la ministre, je ne vais pas proposer que le SMIC soit porté à 2 900 euros. 2 900 euros, ce serait le montant du SMIC net s'il avait eu droit à l'augmentation de 172 % que votre majorité a accordée au traitement du Président de la République ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est d'autant plus choquant au moment où vous parlez d'équité et d'égalité à des salariés qui sont obligés de faire grève pour défendre leur retraite. Les Français sont beaucoup plus réalistes. Ils veulent des mesures concrètes garantissant des gains de pouvoir d'achat durables.
Lors du débat sur le paquet fiscal de juillet dernier, j'avais proposé la généralisation du " chèque-déplacements ". À l'époque, votre majorité l'avait refusée, au motif qu'il fallait faire le bilan d'une précédente mesure. Or, cette mesure de M. de Villepin a été un échec parce qu'elle n'a pas été rendue obligatoire.
Pourtant, la hausse des prix des carburants était prévisible. De même qu'il est prévisible que cette hausse va continuer. Il faut donc une mesure concrète, et le chèque-déplacements aurait plusieurs avantages.
C'est une mesure simple, qui fonctionnerait comme le " chèque-déjeuner ", et peu coûteuse.
Surtout, elle permet aux salariés de faire des économies sur leurs frais de déplacement. J'ai calculé qu'un salarié qui fait en voiture 10 kilomètres le matin et 10 kilomètres le soir pour se rendre à son travail et en revenir pourrait économiser près de 1 000 euros par an en empruntant les transports en commun grâce à ce chèque-déplacements.
Madame la ministre, si vous doutez de la pertinence de ce dispositif, je vous invite à venir à Nantes où nous l'avons mis en place dès 2003 avec le président de la communauté urbaine, et où il s'est révélé être un succès.
Ma question est donc simple : pourquoi refusez-vous de généraliser le chèque-déplacements ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur de Rugy, vous avez tout à fait raison (" Ah ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) de poser la question du fonctionnement du chèque-transport. Cette mesure de bon sens a été portée par le précédent gouvernement, mais n'a pas donné les résultats escomptés. J'y vois deux raisons.
Premièrement, parce qu'elle s'adresse aussi aux usagers de la voiture individuelle. Or le Grenelle de l'environnement organisé par Jean-Louis Borloo a montré qu'il faut plutôt chercher l'usage des transports collectifs et des véhicules non polluants. Deuxièmement, même quand il s'agit d'emprunter les transports collectifs, un problème pratique se pose pour les autorités organisatrices : l'usager a un document papier matériel, alors que nous développons tous dans les réseaux de nos agglomérations des moyens de paiement électroniques et des systèmes nouveaux. En accord avec le Premier ministre, nous allons donc revoir le fonctionnement global du chèque-transport.
Le Grenelle de l'environnement a abouti, conformément à la volonté du Président de la République, à la décision d'aider à la réalisation de 1 500 kilomètres de lignes nouvelles de tramway et de bus en site propre dans toute la France, à Nantes et ailleurs. Aucun gouvernement, aucune majorité n'avait mis en place un tel programme !
C'est donc un pari de notre majorité et de notre gouvernement en faveur du transport collectif. C'est la décision du Grenelle de l'environnement. En ce jour de mouvement social, il est important de rappeler que le transport public est une priorité pour le gouvernement de François Fillon. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Glavany. Cela ne se voit pas dans les crédits budgétaires !