Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2009

FONDS NATIONAL DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Luc Reitzer. Ma question s'adresse à notre ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
L'aménagement du territoire, la lutte contre sa désertification, le soutien aux activités économiques, constituent une priorité pour chacune et chacun d'entre nous, comme pour le Gouvernement.
C'est la raison de la création du Fonds national de revitalisation des territoires, destiné précisément à venir en aide aux territoires touchés par les restructurations d'entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Annoncé par le Président de la République au mois de février 2008, lancé au mois d'avril 2009, ce fonds doit permettre, d'ici trois ans, l'octroi de 135 millions d'euros sans garantie aux entreprises en difficulté, favorisant ainsi le développement et la création d'emplois.
Six mois après la mise en oeuvre de ce dispositif, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, combien de territoires ont été déclarés éligibles, et quelles sommes ont pu y être mobilisées.
Permettez-moi enfin une touche un peu plus régionale : sachant qu'aucun projet de la région Alsace, qui a pourtant perdu en une année plus de 23 500 emplois, n'a encore été labellisé, je souhaiterais connaître les perspectives d'entrée de nouveaux territoires dans ce dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Comme vous l'avez très bien rappelé, monsieur Reitzer, l'aménagement du territoire comporte évidemment une dimension économique. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Encore faut-il le rappeler régulièrement, parce que c'est la vérité, et le Gouvernement le montre à travers son action. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le Fonds national de revitalisation des territoires, dont j'ai la responsabilité avec mes collègues Laurent Wauquiez et Christian Estrosi (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) répond à cet objectif. Il a un rôle déterminant à jouer dans les bassins d'emploi durement touchés par la crise économique, grâce, comme vous l'avez dit, à l'octroi de prêts sans garantie aux entreprises.
Pour répondre précisément à votre question, depuis le mois d'avril dernier, vingt-quatre territoires ont bénéficié de ce dispositif, pour un montant total de prêts de 40,5 millions d'euros. Au terme du dispositif, soit dans trois ans, nous espérons que 135 millions d'euros auront été prêtés sans garantie par OSEO, et que ces territoires auront bénéficié de 400 millions d'euros de financements privés et publics.
L'État et la Caisse des dépôts et consignations ont constitué un fonds de garantie de 45 millions d'euros auprès d'OSEO. Nous espérons que, dès la fin de cette année, six territoires nouveaux seront agréés et pourront bénéficier de cette procédure, pour le soutien de plus de cinquante projets.
Pour ce qui concerne la région Alsace, aucun dossier n'y a encore été labellisé ; un dossier est en cours de préparation, et je peux vous assurer qu'il sera étudié dans le meilleur des esprits. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. — Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)