Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2009

DISPOSITIF ZÉRO CHARGES POUR LES TPE

M. le président. La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Suguenot. Ma question s'adresse à Laurent Wauquiez, jeune secrétaire d'État à l'emploi, et concerne un sujet sérieux.
Depuis le début de la crise, le Gouvernement s'est mobilisé sur le front de l'emploi, avec deux priorités : d'une part, maintenir dans l'emploi en évitant les licenciements ; d'autre part, aider les salariés qui ont perdu leur travail et leur permettre de rebondir.
Dans ce cadre, des mesures directement opérationnelles ont été mises en place, avec les partenaires sociaux, pour renforcer l'utilisation des outils de maintien dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir l'activité partielle et la formation, action qui a rendu de grands services, et de mieux accompagner les salariés licenciés économiques, avec l'extension à quarante bassins d'emploi du contrat de transition professionnelle et l'amélioration de la convention de reclassement personnalisé.
Aider les salariés à rebondir, cela implique aussi, peut-être même en priorité, de faire en sorte que nos entreprises continuent à embaucher et à créer de l'emploi. Je pense en particulier aux plus petites d'entre elles, celles qu'on appelle les TPE, qui jouent un rôle crucial dans notre économie, avec près de 3 millions d'embauches par an, mais qui sont aussi, vous en conviendrez, les plus fragilisées dans la crise.
Dans le cadre du plan de relance, une aide spécifique à l'embauche pour les entreprises de moins de dix salariés a donc été instaurée, sous forme d'une exonération totale de cotisations patronales au niveau du SMIC. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer combien d'embauches...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. À La Défense ?
M. Alain Suguenot. ...ont pu être réalisées, depuis sa création, grâce à ce dispositif intelligent, quel type d'entreprises en a bénéficié, quel est le profil des salariés recrutés et, surtout, si ce dispositif sera maintenu pour 2010 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du piston !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous le savez, ce ne sont pas les très grandes entreprises qui font la réalité du marché de l'emploi dans notre pays, mais bien les PME qui sont implantés dans nos territoires, notamment les toutes petites entreprises, celles de moins de dix salariés. C'est pour cela qu'avec Christine Lagarde, nous avons conçu un dispositif simple et efficace, ciblé sur ces entreprises, qui s'appelle " zéro charges ".
Ce dispositif est simple, parce qu'il couvre toutes les embauches, en CDD comme en CDI. Il est efficace, parce qu'il s'adresse aux entreprises et leur permet, pour des embauches au niveau du SMIC, de ne payer aucune charge. Il peut être téléchargé le plus facilement du monde sur le site de Pôle emploi. Il ne nécessite de remplir qu'une seule page, non des formulaires en quinze exemplaires.
Les résultats parlent d'eux-mêmes puisque ce dispositif a permis à ce jour 500 000 embauches - 4 000 embauches par jour. Cela en fait, avec l'activité partielle, notre outil de politique de l'emploi le plus efficace dans le contexte de crise actuel.
J'ajoute, parce que je sais que cette question vous tient à coeur, que les embauches ne se sont pas faites sous la forme de contrats précaires, bien au contraire : le nombre d'embauches en CDI est plus important que les années précédentes, et ce sont surtout les toutes petites entreprises qui en ont bénéficié.
Parce qu'on n'abandonne pas un outil qui marche, surtout dans cette période, le Gouvernement a décidé de le prolonger pour un an, jusqu'à la fin du premier semestre 2010, sur des bases claires : toutes les entreprises qui embaucheront pendant cette période en bénéficieront pendant un an à compter de la date de l'embauche.
Derrière tout cela, il y a un changement de cap. Jusqu'à présent, nous menions une politique de l'emploi trop passive qui intervenait surtout après les licenciements. Tout en étant très conscient de la difficulté dans cette crise, aujourd'hui, le but est de rendre notre politique de l'emploi plus active : nous voulons agir avant les licenciements, en développant l'activité partielle et en allant chercher les emplois, même en période de crise, là où l'on peut, avec le " zéro charges ". (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)