Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2009

DISPOSITIF CAP EXPORT

M. le président. La parole est à M. Alain Cousin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Cousin. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Madame la secrétaire d'État, vous le savez mieux que personne, pour les entreprises françaises, petites et moyennes, exporter est un véritable défi. Des efforts très importants sont réalisés par le Gouvernement et par de nombreux conseils régionaux pour encourager et accompagner les entreprises qui veulent répondre à cet immense défi. Pour autant, les exportateurs ont souvent vu, ces derniers mois, leur couverture de crédit réduite, voire coupée.
Madame la secrétaire d'État, avec Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, vous avez lancé ce matin le dispositif Cap Export qui devrait pouvoir répondre aux besoins de nos entreprises en la matière. Je vous remercie de bien vouloir développer cette très bonne initiative devant la représentation nationale.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur le député Alain Cousin, en tant que président de UBIFRANCE vous êtes particulièrement bien placé pour connaître ces questions. L'une des conséquences les plus graves de la crise mondiale, dans tous les pays du monde, c'est la chute du commerce international et de son financement. Christine Lagarde et moi-même travaillons donc depuis des mois pour accompagner mieux encore que dans le passé les entreprises sur les marchés étrangers.
Nous une avons eu une attitude pro-active sur les grands contrats par l'intermédiaire de la Coface et nous avons profondément rénové l'assurance prospection pour les PME qui vont à la découverte de l'international. Mais il fallait innover davantage puisque la crise a fait apparaître des situations inédites, à savoir la difficulté pour les PME, pour les exportateurs, de trouver des garanties face aux risques d'impayés de la part de leurs clients étrangers. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre nous avait demandé, au mois de juin dernier, de trouver un dispositif inspiré de Cap et Cap +, qui ont fait la preuve de leur efficacité sur le plan domestique. Nous avons travaillé avec les assureurs crédits, les fédérations professionnels, et avec la Commission européenne. Celle-ci nous a donné son accord le 5 octobre dernier, ce qui nous a permis ce matin, avec Christine Lagarde, de participer à la signature de premiers contrats d'assurance permettant à la garantie de l'État de sécuriser les assureurs crédits et leurs clients entreprises lorsque les garanties sont réduites ou annulées par le marché. C'est un dispositif très innovant sur lequel plusieurs pays étrangers commencent à se pencher pour s'en inspirer. Nous sommes fiers d'avoir encore une fois été en avance sur des idées nouvelles pour permettre à nos entreprises de tirer pleinement partie de la reprise qui s'annonce à travers le monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)