Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2009

SOUFFRANCE AU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Frédéric Poisson. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Xavier Darcos, ministre du travail ; j'y associe notre collègue du Nouveau Centre, Olivier Jardé.
Monsieur le ministre, depuis quelques semaines, les Français se sont légitimement émus d'une vague de suicides qui a touché plusieurs salariés, parfois jusque sur leur lieu de travail. Plus généralement, la brutalité accrue des relations de travail, régulièrement constatée, nourrit de plus en plus d'interrogations, voire d'inquiétudes.
Le groupe UMP a constitué un groupe de travail sur le sujet, réuni autour des présidents Copé et Méhaignerie...
M. Maxime Gremetz. Cinq ! Cinq !
M. Jean-Frédéric Poisson. ..., et qui proposera à la mi-décembre à nos concitoyens plusieurs dispositions visant à améliorer la qualité de vie au travail des salariés de notre pays.
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur trois points relatifs à la santé au travail et, plus généralement, aux conditions de travail.
Tout d'abord, vous avez annoncé il y a quelques jours la première phase du plan " Santé au travail ". Pouvez-vous nous fournir quelques précisions sur les étapes ultérieures de ce plan et la manière dont vous le suivrez ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Deuxièmement, pourriez-vous nous indiquer le calendrier de la réforme en cours des services de santé au travail, ainsi que ses principaux axes tels qu'ils se dessinent aujourd'hui ?
Troisièmement, dans le cadre de la loi du 20 août 2008, le Parlement a adopté des dispositions obligeant les partenaires sociaux à organiser le dialogue social dans les très petites entreprises, à propos notamment de la prévention et de la santé au travail. Pouvez-vous nous dire où en sont leurs discussions à ce sujet ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Mesdames et messieurs les députés, monsieur Poisson, si les événements dramatiques récemment survenus dans plusieurs entreprises, notamment chez France Télécom, ont suscité une telle émotion, c'est en raison du décalage entre ce que devrait être le travail - un lieu d'épanouissement, de réalisation de soi - et la manière dont ces travailleurs ont perdu confiance au point de basculer dans la tragédie.
Mais je veux dire devant la représentation nationale qu'il y a pire que le stress au travail : le stress au chômage ! Le Gouvernement demeure convaincu que le droit au travail constitue la première valeur sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je répondrai cependant à vos trois questions. S'agissant tout d'abord de la lutte contre le stress au travail, vous savez que j'ai organisé le 9 octobre dernier une réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, spécifiquement consacrée au lancement d'un plan de lutte contre le stress au travail. J'ai demandé que l'accord conclu par les partenaires sociaux en 2008, et qui n'avait pas été assez largement décliné, soit appliqué dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés, faute de quoi je ferai paraître sur internet la liste des entreprises qui n'auraient pas ouvert ces négociations à temps.
Quant à la médecine du travail, malgré trois années de discussions, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord, en particulier du fait d'un différend portant sur la régularité des visites. Mais nous devons repenser profondément la médecine du travail pour en faire un lieu de prévention et d'accompagnement des salariés qui rencontrent des difficultés. Le Gouvernement prendra ses responsabilités à cette fin, et aussi afin de trouver des candidats à cette mission, car nous manquons de médecins du travail.
S'agissant enfin du dialogue social dans les très petites entreprises, les négociations sont également en cours. Donnons-nous donc un peu de temps ; mais, si elles n'aboutissaient pas, le Gouvernement prendrait là encore ses responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)