Question de : M. Philippe Pemezec
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2007

MOUVEMENTS SOCIAUX

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Pemezec. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Monsieur le ministre, depuis ce matin, les usagers des transports publics sont, une nouvelle fois, les otages (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) d'une minorité de grévistes, qui refusent une réforme pourtant souhaitée par une majorité de Français : celle des régimes spéciaux de retraite.
Un sondage paru ce matin dans la presse nous indique que 71 % des Français refusent que le Gouvernement cède devant les grévistes.
Monsieur le ministre, vous avez, dès hier soir et ce matin encore, reçu les organisations syndicales, ce qui est une preuve de votre ouverture et de votre écoute. Vous avez, certes, déjà abordé le sujet, mais pourriez-vous nous préciser plus encore les éléments issus de ces dernières rencontres ?
M. Pascal Terrasse. Il vient d'en parler !
M. Philippe Pemezec. Par ailleurs, pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement tiendra bon et mènera la réforme jusqu'au bout, comme le souhaitent une majorité de Français, notamment les millions d'électeurs qui ont choisi de faire confiance à Nicolas Sarkozy pour réformer le pays et permettre que, enfin, les Français soient tous égaux devant la retraite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez raison de le rappeler, si le dossier des régimes spéciaux est aujourd'hui au coeur de l'actualité, c'est parce qu'il a été au coeur de la campagne présidentielle. Les Français nous ont confié un mandat clair, qui dépasse d'ailleurs les clivages politiques traditionnels, car, en matière de justice sociale, il n'y a pas de réforme de droite ou de réforme de gauche, il n'y a que des réformes indispensables. C'est ce que veulent les Français et c'est ce que vous voulez.
M. Bruno Le Roux. Pourquoi avoir tant attendu ?
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Il faut savoir conjuguer à la fois la volonté d'aboutir et celle de dialoguer, et c'est ce que nous avons fait. Monsieur le député, nous avons aujourd'hui une occasion quasi historique de démontrer que la légitimité politique dont vous parlez ne méconnaît pas la légitimité sociale : encore faut-il que chacun comprenne bien qu'il y a davantage à gagner à se mettre à la table de négociations. Il n'y a pas d'ambiguïtés, il ne saurait y en avoir, à aucun moment, ni aujourd'hui, ni demain, ni après-demain. Sans ces piliers, la réforme ne pourrait se faire.
Soyez rassuré : vous vouliez cette garantie, je vous la confirme aujourd'hui, comme je l'ai fait auprès de mes différents interlocuteurs. Il faut de même confirmer aujourd'hui les garanties apportées en matière de pouvoir d'achat des retraités. Un agent, qui avancera avec la réforme sur la base de quarante ans, qui travaillera deux ans et demi de plus, ne touchera pas un euro de retraite en moins. Au contraire, les fameuses clauses couperets qui obligeaient les agents à partir à cinquante ou cinquante-cinq ans, même s'ils n'en avaient pas envie, même s'ils n'avaient pas une retraite complète, seront supprimées, ce qui va leur permettre de toucher une plus grosse pension.
J'ai bien souvent entendu ces agents et leurs organisations dire que leurs retraites n'étaient pas importantes. C'est vrai. Nous leur donnons aujourd'hui la possibilité d'avoir des évolutions de carrière, ce qui n'était pas possible auparavant.
J'ai bien entendu aussi votre message : les négociations doivent progresser, il faut forcément qu'elles aboutissent. Les dirigeants d'entreprise ont aussi une obligation de résultats très claire. Il y a la volonté du Gouvernement, celle des Français, celle des organisations syndicales, mais il y a aussi celle des agents de ces régimes spéciaux, qui demandent aujourd'hui que l'on puisse engager immédiatement les négociations dans les entreprises. Les Français n'attendent qu'une chose : c'est que le travail puisse reprendre le plus rapidement possible et que le service public soit à nouveau assuré. C'est ce que le Gouvernement permet aujourd'hui. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)