Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2009

TAXATION DES BANQUES

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Eckert. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais vise plus largement à interpeller chacune et chacun d'entre nous à l'aube de l'examen du projet de loi de finances. Car qui vote le budget, mes chers collègues ? C'est bien chacune et chacun d'entre nous qui, par ses votes sur chaque amendement, témoignera de sa volonté de faire preuve de la solidarité qui s'impose.
Je citerai un seul exemple : celui des banques. L'argent public est venu à leur secours. Nous n'y étions pas opposés, mais nous souhaitions des contreparties, que vous n'avez pas souhaité instaurer. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Mais voici une occasion de vous rattraper un peu : la commission des finances a adopté un amendement, avec les voix de plusieurs membres de votre majorité, qui propose de taxer pour un an les bénéfices des banques de 10 % supplémentaires. Cette taxe pourrait rapporter un à deux milliards d'euros. Or le Gouvernement semble vouloir revenir sur cette disposition adoptée en commission, pour lui substituer une taxe qui rapporterait environ 100 millions d'euros, soit près de dix fois moins, et qui serait destinée à faire payer aux organismes bancaires le prix de leur propre supervision.
M. Marcel Rogemont. Une nouvelle taxe !
M. Christian Eckert. Mes chers collègues, vous qui revenez de vos circonscriptions, vous avez entendu comme nous ces millions de Français qui ne comprennent plus. Madame la ministre de l'économie a déclaré que taxer les profits des banques reviendrait à faire payer à d'anciens malades le prix de leur propre guérison. (" Trois... deux... un... " sur les bancs du groupe UMP.) Vous qui n'avez pas hésité à taxer les malades, allez-vous, oui ou non... (" Zéro ! " sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Merci, monsieur Eckert.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, il est vrai que le Gouvernement envisage de mieux contrôler le système financier et bancaire (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), dans le droit fil des décisions de Pittsburgh : il nous faut mieux contrôler et consacrer davantage de moyens à cette supervision. (Même mouvement.)
Le projet de loi de finances pour 2010 inclura donc une taxe sur les banques, destinée à financer l'autorité de contrôle du secteur bancaire. Cette taxation est logique : je le répète, elle s'inscrit dans la continuité des décisions prises à Pittsburgh.
En revanche, nous ne sommes pas favorables à l'amendement que vous évoquez, adopté en commission des finances, et qui consisterait à surtaxer à partir de l'impôt sur les sociétés.
M. Bernard Roman. Pourquoi ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Pourquoi ? Parce que cette taxation frapperait des banques qui réalisent des profits. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Or ce sera le cas de peu de banques en 2009 (Mêmes mouvements), et la taxation que nous proposons me semble largement supérieure à celle que vous suggériez. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà pourquoi nous ne serons pas favorables à l'amendement de la commission des finances. (Même mouvement.)