Question de : M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2007

DÉLINQUANCE

M. le président. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Alain Bénisti. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Madame la ministre, nous sommes de plus en plus souvent confrontés en France, et plus particulièrement dans les circonscriptions de proche banlieue, à des agressions de voie publique non suivies de plaintes. Les agresseurs n'ont de cesse de poursuivre et de terroriser leurs victimes en cas de dépôt ou de maintien de leur plainte. Vous en conviendrez, madame la ministre, cette situation ne peut plus durer.
Plusieurs lois ont été promulguées depuis 2003, notamment celle sur la prévention de la délinquance, dont j'ai été l'un des instigateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), Tous ces textes ont bien heureusement permis de réduire fortement le taux de délinquance qui avait explosé entre 1997 et 2002, mais l'étude de l'Observatoire national de la délinquance, publiée lundi, constate que, sur 2 millions de personnes qui disent avoir fait l'objet d'agressions au cours des années 2005 et 2006, seules 30 % ont déposé plainte pour violences physiques et 8 % pour violences sexuelles hors ménage.
M. Maxime Gremetz. C'est l'échec de votre politique !
M. Jacques Alain Bénisti. De même, en ce qui concerne les atteintes aux biens, l'Observatoire national de la délinquance recense près de 5 millions de vols ou tentatives de vol, mais constate que seuls deux délits sur cinq ont fait l'objet d'un dépôt de plainte.
M. François Lamy. Que fait Sarkozy ?
M. Jacques Alain Bénisti. Certes, madame la ministre, le sentiment d'insécurité est en net recul, mais cette étude prouve que trop de délits restent encore impunis du seul fait de la crainte des victimes à porter plainte. (" La question ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. Votre question, monsieur Bénisti.
M. Jacques Alain Bénisti. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer ces chiffres et nous préciser les mesures que vous comptez mettre en oeuvre pour, d'abord, inciter nos concitoyens, victimes de ces violences, à aller déposer plainte et, ensuite, pour les protéger de leurs agresseurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, si l'Observatoire de la délinquance fait apparaître une baisse du sentiment d'insécurité, c'est parce qu'il y a une amélioration constante de la sécurité, nous le constatons d'une façon régulière depuis six mois. Les chiffres de la délinquance du mois de septembre sont même équivalents à ceux de 1995. Cette baisse n'aurait pas de sens si elle était exceptionnelle mais l'évolution est constante. Ainsi, la délinquance de voie publique connaît une baisse de 7,5 %.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Et dans le même temps, le taux d'élucidation connaît une hausse sensible.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Celui-ci dépasse maintenant largement les 35 %.
M. Maxime Gremetz. Montrez-nous les rapports !
M. le président. Monsieur Gremetz !
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Pour autant, monsieur le député, vous avez raison de souligner qu'un grand nombre de victimes n'osent pas déposer plainte, pour des raisons diverses et notamment parce qu'elles craignent des représailles.
C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de créer un système de dépôt de plainte en ligne, qui permettra aux victimes de se déclarer par Internet. Après, soit il y a urgence, et les services de police et de gendarmerie se rendront sur place, soit il n'y a pas de situation d'urgence, et un rendez-vous sera donné à la victime.
Ce système sera mis en place à partir du 1er janvier 2008 à titre expérimental, puis il sera généralisé, je le souhaite, et étendu à tous les types de délits. Ce sera, je pense, une grande avancée. Nous devons d'abord nous occuper des victimes, en facilitant leur accueil et en leur permettant de déposer plainte.
Cette procédure viendra renforcer l'action de nos services de police et de gendarmerie, que, sur tous les bancs, je l'espère, on est prêt à féliciter pour leur action et à applaudir pour leur détermination et leur courage car ils font un métier à risque, un métier difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)