Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2009

PLAN D'URGENCE POUR L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Georges Colombier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Georges Colombier. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et j'y associe tous mes collègues UMP concernés par les problèmes agricoles.
Les agriculteurs français et européens, nous le savons tous, subissent la crise la plus grave que le secteur agricole, toutes productions confondues, ait connue ces trente dernières années. La situation dans nos campagnes est très préoccupante ; c'est le cas, par exemple, en Isère.
Le désespoir des agriculteurs est réel. Aujourd'hui, beaucoup ne peuvent plus vivre dignement de leur métier. Ils font trop souvent les frais des soubresauts des marchés et de relations difficiles avec l'industrie agro-alimentaire et la grande distribution. Leurs charges, elles, restent très élevées, et ne font qu'augmenter.
Ce matin, dans le Jura, M. le Président de la République a prononcé un discours fort sur l'avenir de l'agriculture française, en parlant d'un effort massif comparable à celui accompli en faveur de l'industrie automobile. C'est là une réponse structurelle à l'urgence de la situation. Il est de notre devoir de soutenir les agriculteurs dans cette crise sans précédent.
Devant cette situation alarmante, le Gouvernement n'est pas resté les bras croisés, et je tiens à saluer le travail très important de Bruno Le Maire, (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP) qui, depuis des semaines, parcourt l'Europe pour convaincre nos collègues de signer, notamment, la déclaration franco-allemande pour une nouvelle régulation du secteur laitier. C'est une priorité, et c'est indispensable. Dans l'agriculture les prix doivent être plus stables et plus rémunérateurs.
Aussi, monsieur le Premier ministre, afin de répondre aux fortes attentes de la profession agricole, pouvez-vous nous détailler les mesures annoncées par le chef de l'État ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le député, depuis plusieurs semaines, le Gouvernement travaille, avec la profession agricole, à apporter une réponse globale à une crise dont vous avez eu raison de souligner qu'elle était globale, à la fois structurelle - en raison des dysfonctionnements de la politique agricole commune - et liée à la crise mondiale que nous traversons et qui s'est traduite, dans de nombreux pays, par un effondrement de la consommation.
En traitant de l'agriculture, nous parlons du premier secteur industriel français, avec 163 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Nous parlons aussi de la souveraineté nationale en matière alimentaire. Nous parlons également d'un secteur qui est l'un des premiers exportateurs, dans un monde où 2 milliards de personnes souffrent de malnutrition. Nous parlons, enfin, d'hommes et de femmes qui vivent, pour la deuxième année consécutive, une baisse de leurs revenus qu'aucune autre catégorie de la population française ne pourrait supporter comme ils la supportent.
Face à cette situation, nous avons décidé d'un plan que le Président de la République a présenté ce matin et qui vise, tout d'abord, à mettre en oeuvre des mesures d'urgence : un milliard d'euros de prêts au taux de 1 % ou 1,5 %, avec un différé de remboursement d'un an, pour restructurer les trésoreries afin de permettre aux entreprises agricoles d'investir dans l'avenir et de préparer un avenir que la nation soutient. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Au fond, quand on prête un milliard d'euros à la profession agricole, comme on l'a fait pour l'industrie automobile ou pour les PME, c'est que l'on a confiance en l'avenir de l'agriculture. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
À côté de ce milliard d'euros de prêts bancaires, nous avons prévu 650 millions d'euros d'aides, qui vont permettre de prendre en charge des intérêts d'emprunts sur 2009 et 2010 ainsi que des cotisations sociales. Cela devrait favoriser la restructuration d'entreprises agricoles qui doivent l'être et le renouvellement des exonérations, notamment de TIPP ou de taxe sur le gaz, ainsi que le remboursement, à hauteur de 75 %, de la taxe carbone.
Le deuxième volet du plan que le Président de la République a annoncé, c'est une mobilisation générale auprès de nos partenaires européens pour inventer une régulation européenne rénovée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)
Il s'agit tout d'abord de mettre en oeuvre une régulation sur le lait dès le début de l'année 2010. Ce sera le sujet principal de la rencontre qui aura lieu, dès demain, à Paris, entre le Président de la République et la Chancelière Angela Merkel, laquelle a choisi d'effectuer en France sa première visite officielle depuis sa réélection. (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC.)
M. Jean Glavany. N'importe quoi !
M. François Fillon, Premier ministre. De la même façon, nous allons porter le débat pour une régulation générale des marchés européens et pour une préférence communautaire rénovée autour d'une idée simple : nous défendons des normes sanitaires et des normes environnementales, et c'est sur la base de ces normes que doit s'exprimer la préférence communautaire. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. André Chassaigne. Il ne suffit pas de le dire ! Ce ne sont que des paroles !
M. François Fillon, Premier ministre. Enfin, le troisième volet de ce plan est l'esquisse de la loi de modernisation agricole dont vous allez discuter dans quelques semaines. Nous voulons en particulier que cette dernière apporte de nouveaux outils de gestion aux agriculteurs, généralise les contrats entre agriculteurs et transformateurs, mette en place des outils modernes de gestion des risques - je pense notamment aux outils assurantiels - et, enfin, permette de répondre à l'une des questions les plus graves auxquelles l'agriculture est confrontée, celle du coût de la main-d'oeuvre, qui fait que les productions françaises ne sont pas compétitives par rapport aux productions espagnoles, italiennes et allemandes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. — Protestations sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe NC.)
Mesdames, messieurs les députés, pour nous, cette question est une question économique, mais elle est aussi une question identitaire. Nous pensons que l'agriculture française et l'agriculture européenne doivent être préservées en raison des atouts économiques qu'elles représentent, mais aussi parce que l'agriculture fait partie de nos traditions, de notre histoire et de notre identité, parce qu'une France sans paysans, ce ne serait pas la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.)