Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2009

INCIDENTS DANS LE NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François de Rugy. Ma question s'adresse au ministre de l'écologie et porte sur la transparence de la filière nucléaire française.
Selon une image officielle, publique, savamment entretenue, il n'y aurait jamais de problèmes, jamais d'incidents, jamais d'accidents, dans la filière nucléaire française. Malheureusement, je crois que cela s'apparente surtout à un mauvais refrain, selon lequel circulez, il n'y aurait rien à voir.
Les cas d'incidents ne manquent pourtant pas : il y a un an, c'était à Tricastin ; aujourd'hui, on découvre de graves problèmes sur le site de Cadarache, qui est en cours de démantèlement et qui produisait autrefois le combustible pour les centrales nucléaires. On découvre qu'il y a un conflit entre l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN, et le Commissariat à l'énergie atomique, le CEA, ou AREVA. La presse se fait l'écho d'un problème de comptage portant sur le poids de plutonium qui aurait purement et simplement été égaré.
Alors, mes questions, monsieur le ministre d'État, sont simples.
Pouvez-vous nous certifier qu'aucun ouvrier de Cadarache n'a été victime de problèmes de contamination, comme cela avait été le cas au Japon, en 1999, dans une situation similaire ? Pouvez-vous nous affirmer qu'il n'y a aucune dissémination de cette matière particulièrement dangereuse qu'est le plutonium ? Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que c'est bien l'ASN qui a le dernier mot face à AREVA et au CEA, qui sont à la fois, en la matière, juge et partie ? Pouvez-vous nous dire si vous soutiendrez notre demande d'une commission d'enquête parlementaire, qui porterait un regard indépendant, puisqu'elle pourrait regrouper des députés pro-nucléaire et des députés anti-nucléaire ?
En un mot, monsieur le ministre d'État, êtes-vous enfin prêt à jouer pleinement le jeu de la transparence quant à la filière électronucléaire française ? (Applaudissements sur divers bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Je trouve, monsieur de Rugy, que votre dernière question - " Êtes-vous enfin prêt à jouer [...] le jeu de la transparence ? " - est pour le moins déplacée, puisque ce gouvernement a mis en place le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, qui est pluriel. En effet, toutes les sensibilités de cette assemblée, dans leur diversité, y sont représentées, ainsi que la société civile, les collectivités et les ONG.
Pour revenir à la question que vous posez précisément à propos de Cadarache, je vous assure qu'il n'y a pas de conflit entre les opérateurs et l'ASN : chacun doit faire son travail dans son champ de compétences. Les exploitants doivent respecter des règles extrêmement précises. À la moindre difficulté, quelle qu'en soit la nature, quel que soit le degré de risque, ils doivent saisir l'ASN, ...
M. Albert Facon. Quatre mois plus tard !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. ... qui en apprécie l'éventuelle gravité et décide des suites à donner à cette information.
Dans le cas très particulier du démantèlement d'un atelier de production de plutonium, un écart est apparu entre les prévisions des poussières à découvrir et l'information dont dispose le CEA sur la réalité de ces poussières. Le CEA dit en avoir informé l'ASN par téléphone. En tous cas, elle en a été informée par écrit avec retard, et elle fait son travail en toute indépendance.
Monsieur de Rugy, comme le disait d'ailleurs un très bel article, cette situation vous démontre absolument qu'il n'y a nulle collusion entre les opérateurs nucléaires et l'ASN, qui est bien le gendarme du nucléaire dans notre pays.