Question de : M. Philippe Plisson
Gironde (11^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2009

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Philippe Plisson. Ma question s'adresse à Mme Lagarde, ministre de l'économie.
Madame la ministre, vous avez dit hier dans cette même assemblée à propos du bouclier fiscal qu'il s'agissait d'un contrat de confiance avec la France et les Français, mais de quelle France parlez-vous là ?
S'agit-il de la France agricole, qui est aujourd'hui à genoux et ne se rémunère même plus du fruit de son dur labeur ?
S'agit-il de la France des usines qui, à Gandrange et ailleurs, se bat le dos au mur et la peur au ventre pour préserver son outil de travail ?
S'agit-il de la France des chômeurs, dont le nombre a encore augmenté de 21 600 en septembre ?
On peut vraisemblablement penser qu'il s'agit de la France des amis du Fouquet's (Protestations sur les bancs du groupe UMP), à qui vous donnez toujours plus alors qu'ils ont déjà trop. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Dans votre propre camp, on s'émeut de cette situation, et une élue UMP courageuse, Mme Montchamp, vous a demandé hier, sans succès, de sortir la contribution au remboursement de la dette sociale de l'assiette du bouclier fiscal, tant il paraît scandaleux que les plus nantis soient exemptés de l'effort d'assainissement des comptes sociaux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
De la même façon, vous avez balayé sans en débattre notre amendement qui tendait à exclure les bénéficiaires du bouclier fiscal du remboursement de la taxe carbone. C'est bon, ils auront leur petit chèque pour donner un pourboire au croupier.
Dans un moment où les difficultés sont si grandes pour la majorité de nos concitoyens, où l'avenir est si incertain et l'angoisse si palpable, pourquoi vous obstinez-vous à ne pas faire un geste de solidarité et d'équité en faveur du plus grand nombre des Français en supprimant cet inique bouclier fiscal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. D'abord, monsieur le député, je trouve que vous avez une manière assez agressive et caricaturale de poser votre question (Protestations sur les bancs du groupe SRC), je tenais à vous le dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez la mémoire fiscale bien courte. Hier, le rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez, expliquait très bien qu'en 1989, sous Michel Rocard, vous aviez déjà plafonné l'ISF. En 1991, ont été pris en compte l'impôt sur le revenu et déjà la CSG. Ce qui était vrai pour vous ne peut pas l'être pour nous, cela me semble un peu bizarroïde.
Nous avons mis en place un système de bouclier fiscal, que vous contestez très régulièrement, il faut bien l'admettre. On a l'impression que vous n'avez que cela à dire à la population, il n'y a pas d'autre sujet que le bouclier fiscal. En réalité, c'est clair et simple, on ne paie pas plus de 50 % de son revenu en impôt.
La France des usines, nous la défendons plus que vous ne l'avez jamais fait. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cette France des usines, elle a aussi besoin d'investisseurs. Le jour où il n'y a plus d'investisseurs, il n'y a plus d'usines, plus d'investissements, plus d'emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jacques Desallangre. Ridicule !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Nous sommes l'un des pays où l'on taxe le plus. Les prestations familiales et sociales sont un mécanisme de redistribution qui nous permet de lutter contre la crise et nous sommes l'un des pays les plus généreux au monde. Nous avons en face des prélèvements fiscaux extrêmement élevés et il est naturel qu'ils soient plafonnés. C'est l'ensemble qu'il faut regarder.
M. Christian Bataille. C'est du baratin !
M. Éric Woerth, ministre du budget. C'est cela l'équité. Nous ne changerons pas de position sur le bouclier fiscal, c'est l'intérêt de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)