Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2009

FERMETURE DE BLOCS OPÉRATOIRES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Marie-Lou Marcel. Monsieur le président, j'associe à ma question Frédérique Massat, Jean Launay et Christian Paul.
Madame la ministre de la santé et des sports, nous avons appris ce week-end l'existence d'un projet d'arrêté visant à fermer les blocs opératoires (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) dont l'activité n'atteindrait pas 1 500 interventions annuelles.
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
Mme Marie-Lou Marcel. La raison avancée est la sécurité des patients. Mais, en réalité, il s'agit de restructurations sur des critères purement arithmétiques qui ne tiennent aucun compte de la qualité des soins et du nombre d'actes réalisés par chaque chirurgien. (Mêmes mouvements.)
Sur l'ensemble du territoire national, 182 blocs et vingt-huit maternités seraient fermés ; pour la région Midi-Pyrénées, cela concernerait sept blocs et deux maternités ; dont, pour le département de l'Aveyron, deux blocs et deux maternités.
J'ajoute que, dans le calcul du chiffre-guillotine de 1 500 interventions, toutes ne sont pas comptabilisées. À titre d'exemple, à l'hôpital de Decazeville, en Aveyron, plus de 1 700 interventions annuelles sont pratiquées, mais 300, dites légères, ne sont pas comptabilisées. Que de mépris pour nos territoires ruraux ! Après avoir créé des déserts judiciaires, des déserts ferroviaires, votre gouvernement va créer des déserts sanitaires. Que de mépris pour les populations rurales ou semi-rurales, que de mépris pour les professionnels de santé, et que de mépris aussi pour les élus !
Aussi, madame la ministre, je souhaite que vous répondiez à deux questions : sur quelle étude scientifique s'appuie le Conseil national de la chirurgie pour dire que les hôpitaux concernés sont dangereux ? Comment comptez-vous assurer l'égalité d'accès aux soins sur nos territoires ruraux ?
Si la suppression de ces blocs opératoires est un des actes forts de votre politique de santé, alors, madame la ministre, vous aurez participé à un grand bond en arrière de la civilisation rurale française. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame Marie-Lou Marcel, ce que je veux, c'est assurer la sécurité et la qualité des soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne fermerai aucun établissement hospitalier. Je veux respecter la gradation et la qualité des soins.
Mesdames, messieurs les députés, je sais que beaucoup d'entre vous ont pris la mesure des énormes évolutions techniques dont a été l'objet la chirurgie ces cinquante dernières années. Qu'est-ce qu'un service de chirurgie qui assure la sécurité et la qualité des soins ?
M. André Chassaigne. Surtout quand il est fermé !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Aujourd'hui, c'est une structure avec plusieurs chirurgiens spécialisés - l'image du chirurgien généraliste a disparu -, assistés par des anesthésistes, des infirmières-anesthésistes, des IBODE,...
M. André Chassaigne. Alors formez-les !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. ...des services de biologie, d'imagerie médicale, de stérilisation, soutenus, évidemment, par toute une logistique. Un service de chirurgie qui marche, ce n'est pas moins de 100 personnes spécialisées qui agissent en mutualisation. Voilà ce qu'est un service de chirurgie moderne ! Et voilà, madame la députée, ce que je veux assurer à mes concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Philippe Briand. Très bien !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Je ne réalise aucune économie en faisant ces restructurations, bien au contraire : je veux assurer la qualité des soins, en Aveyron comme partout ailleurs en France. Je vais développer un certain nombre de structures, telles que les SMUR, en particulier les SMUR héliportés.
M. Maxime Gremetz. Le privé, voilà ce que vous voulez !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. De plus, les services et les hôpitaux de proximité pourront se développer...
M. Pierre Gosnat. Ce sont les déserts hospitaliers qui vont se développer !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. ...pour assurer la qualité des soins à travers les communautés hospitalières de territoire.
La menace qui pèse sur les hôpitaux de proximité, ce ne sont pas les transformations que je vais y faire : c'est au contraire de ne rien faire et de laisser s'installer la méfiance des patients à l'égard de leur hôpital ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)