Question de : M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2009

SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE

M. le président. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Daniel Goldberg. Monsieur le président, chers collègues, la sûreté aéroportuaire vise à détecter toute menace concernant la sécurité des vols et des passagers. Elle devrait donc être une activité particulièrement contrôlée par l'État. Dans les faits, il n'en est rien, car ce secteur subit avant tout la recherche d'une rentabilité à court terme la plus grande possible.
En voici l'exemple : suite à la perte d'un marché, la société Derichebourg décide, en janvier dernier, pour ne pas avoir à assumer le coût d'un plan social, de céder son activité sur Roissy-Charles-de-Gaulle à la société Vigimark Sûreté, une entreprise elle-même en cessation de paiement depuis un an !
Cette dernière s'apprête à licencier près des deux tiers de ses 673 salariés, sans donner aucune assurance concernant la pérennité des autres emplois. La société Derichebourg aurait voulu sous-traiter des licenciements sans nuire à sa réputation qu'elle n'aurait pas fait autrement.
Sur ce sujet comme sur bien d'autres, il ne s'agit pas de moraliser un capitalisme qui serait vertueux par essence. Il s'agit de mettre fin à la mainmise de ceux qui veulent s'arroger sans limite tous les secteurs de l'économie. En l'espèce, le maintien du plan Vigipirate renforcé n'a de sens que si l'État exerce un contrôle rigoureux sur les entreprises auxquelles il confie ses propres missions. En l'occurrence est concernée la vie de 673 salariés et de leur famille. Ces salariés qui ont pourtant acquis des compétences au service de la sécurité des passagers, sont bradés pour de l'argent facile, dans un secteur qui n'est pas en difficulté.
Alors, de deux choses l'une : soit vous vous désintéressez de ce conflit et de ces salariés au prétexte que les dures lois du marché et du profit immédiat doivent s'appliquer, soit vous considérez qu'il s'agit de missions régaliennes de l'État et vous devez alors vous impliquer pour que la sûreté aéroportuaire redevienne un service public de qualité avec un statut professionnel garanti par l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, la sûreté aéroportuaire est l'une des missions régaliennes les plus importantes de l'État, et nous avons un système de sécurité et de sûreté dans les aéroports qui est parmi les meilleurs au monde, comme le montrent tous les audits effectués par les organisations internationales.
Le gestionnaire de l'aéroport - en l'occurrence Aéroport de Paris pour ce qui concerne les aéroports de Roissy ou d'Orly - passe un marché avec une société. Il arrive que ces marchés viennent à échéance, comme cela s'est produit, la semaine dernière à Orly, pour le groupe Derichebourg, dont la filiale Servisair a été touchée par une grève que vous avez suivie, monsieur Goldberg.
L'article 65 de la convention collective stipule que le personnel doit être repris. La semaine dernière, voyant que les choses se passaient mal chez Servisair, Xavier Darcos et moi-même sommes intervenus. Nous avons désigné un expert, puis un médiateur. Des solutions ont été trouvées et les syndicats ont remercié l'État d'avoir fait son travail et d'avoir permis de parvenir à une solution.
Dans le cas de Vigimark, il ne s'agit plus de services mais de sûreté. Non seulement cette mission de sûreté ne doit pas s'interrompre, mais - comme vous l'avez dit très justement, monsieur le député - les salariés doivent aussi être traités correctement dans le cadre de la convention collective.
Si la solution négociée que vous souhaitez n'apparaît pas au cours des heures à venir, Xavier Darcos et moi-même mettrons en place la même procédure : désignation d'un expert et, si nécessaire, d'un médiateur. Quoi qu'il en soit, nous ne laisserons pas la situation dégénérer. Vous pouvez transmettre ce message aux salariés.