Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2007

POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Bacquet. " Je veux être le Président du pouvoir d'achat " disait Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Or s'il est bien un domaine dans lequel le Gouvernement a déjà échoué, c'est bien celui du pouvoir d'achat.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Oh !
M. Jean-Paul Bacquet. La presse révélait hier un sondage selon lequel 79 % des Français considèrent qu'en la matière l'échec est total : hausse des prix des produits alimentaires, hausse des loyers, hausse des carburants, mise en place d'une taxation sur les malades avec franchises médicales.
M. Jean-Michel Fourgous. Arrêtez ! Vous n'y connaissez rien !
M. le président. Monsieur Fourgous !
M. Jean-Paul Bacquet. Tous les Français sont touchés, en particulier les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et les retraités.
Il est loin, très loin même, le temps où la gauche mettait en place la prime pour l'emploi pour aider les salaires les plus faibles, la TIPP flottante pour limiter la hausse des carburants, la CMU pour permettre l'accès aux soins à tous.
Vous avez préféré offrir des cadeaux fiscaux de 15 milliards d'euros aux plus riches alors que le bouclier fiscal a déjà permis à 2 398 contribuables, les plus gros, de se partager 121 millions d'euros, soit un gain moyen par contribuable de 50 503 euros.
M. Marc Bernier. Blabla !
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le Premier ministre, comment " travailler plus pour gagner plus " quand la " France qui se lève tôt " s'appauvrit un peu plus chaque jour, quand l'écart de revenu entre les riches et les pauvres ne cesse de se creuser, quand de plus en plus de Français ne peuvent plus payer leur loyer, sont expulsés, vivent dans la rue ou même ne mangent plus à leur faim ?
Charles Pasqua, l'ami du Président de la République, disait naguère que les promesses n'engageaient que ceux qui voulaient bien les croire.
M. le président. Il va falloir poser votre question, monsieur Bacquet.
M. Jean-Paul Bacquet. J'ai fini, monsieur le président.
Monsieur le Premier ministre, faut-il croire que vous avez adopté ce propos comme ligne de conduite politique ? Seconde question, quand allez-vous mettre en place la taxation supplémentaire sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières pour pouvoir financer le chèque-transport qu'a proposé dans cet hémicycle notre président Jean-Marc Ayrault ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député, vous l'avez dit, la défense du pouvoir d'achat des Français est une priorité du Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre, François Fillon. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Et tous les membres du Gouvernement se battent pour le pouvoir d'achat des Français.
Je voudrais vous indiquer que nous sommes extrêmement actifs, sur deux fronts en particulier : sur le front du travail, qui est la première condition, sur le front de la concurrence, qui est une deuxième condition pour gagner du pouvoir d'achat.
M. Maxime Gremetz. Et l'augmentation des salaires, ce n'est pas une condition ?
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Sur le front du travail, je vous indique que le nombre de demandeurs d'emploi a diminué de 28 000 au mois de septembre. Gagner, c'est aussi travailler.
Le chiffre du chômage a été publié par l'INSEE avant-hier : il est de 8,1 %, soit une diminution de 0,5 point par rapport à l'année 2006. Et puis, vous l'avez mentionné, le Gouvernement a demandé au Parlement de voter cet été une loi qui permet à une grande majorité de Français de travailler plus et par conséquent de gagner plus. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Maxime Gremetz. C'est faux !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Sur cette loi, plus de 6 milliards d'euros sont consacrés à la rémunération des heures supplémentaires et c'est ainsi que l'État participe au travail des Français.
Cette mesure est en vigueur depuis le 1er octobre, les salariés ont commencé à en voir les résultats dans la paie du mois d'octobre et ces résultats continueront à être ressentis par les salariés qui feront des heures supplémentaires pendant les mois qui viennent.
Voilà pour le travail.
En ce qui concerne la concurrence, vous le savez, là aussi, nous pouvons obtenir des gains de pouvoir d'achat. La loi Galland, lorsqu'elle a été révisée la première fois, a remis dans le circuit économique plus de 2,5 milliards d'euros et créé 20 000 emplois.
Luc Chatel et moi vous présenterons dès la semaine prochaine une nouvelle révision de la loi Galland, qui devrait faire baisser les prix de revente en permettant aux distributeurs de répercuter les diminutions de prix qu'ils obtiennent des fournisseurs.
Ce texte devrait permettre également d'obtenir des gains de pouvoir d'achat dans les services de télécommunications et dans les services bancaires en proposant un récapitulatif très précis des frais bancaires supportés par les consommateurs, ce qui permettra de comparer les frais facturés par les banques.
Toute une série d'autres mesures sont prises, comme le relèvement des aides publiques au logement, ainsi que l'a annoncé le Premier ministre, ou le doublement de la prime à la cuve pour les foyers les moins favorisés.
Et puis,...
M. le président. Merci, madame.
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...je ne voudrais pas finir sans mentionner la victoire que nous avons obtenue hier à Bruxelles, qui permettra d'évoquer le taux réduit de TVA très rapidement, dès le mois de juillet 2008. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)