Question de : M. Claude Bodin
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2009

REMBOURSEMENT DES CAPITAUX APPORTÉS AUX BANQUES
PAR L'ÉTAT ET SÉCURITÉ DU SYSTÈME BANCAIRE

M. le président. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Claude Bodin. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat.
Lors de l'explosion de la crise financière à l'automne 2007, les établissements bancaires ont été confrontés à une très forte pression de la part des marchés financiers et des régulateurs. Il a fallu trouver une solution rapide pour les rassurer et pour solidifier le système. Pour répondre efficacement à cette situation et renforcer les fonds propres des banques, le Gouvernement leur a octroyé 21 milliards d'euros d'argent public, sous forme de prêts remboursables assortis d'intérêts.
C'était à l'évidence le meilleur choix, car tout le monde est sorti gagnant du dispositif (" Surtout les banques ! " sur les bancs du groupe GDR), que ce soit l'État, qui a touché les intérêts des capitaux qu'il a apportés, les consommateurs, qui ont pu obtenir davantage de crédits que dans bien d'autres pays européens, ou les banques elles-mêmes, qui n'ont pas été obligées de se recapitaliser au pire moment de la crise.
M. Maxime Gremetz. Pour les banquiers, vous avez été super !
M. Claude Bodin. Aujourd'hui, les unes après les autres, les banques françaises procèdent à des augmentations de capital pour honorer leurs engagements envers l'État. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, éclairer la représentation nationale sur le montant et les modalités de ces remboursements ?
Par ailleurs, le Gouvernement souhaite que les banques contribuent financièrement au renforcement de la sécurité du système bancaire. Pouvez-vous nous apporter des précisions quant à ce dispositif ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le député, vous avez eu raison d'insister sur le fait que l'État a apporté sa garantie afin de maintenir l'accès au crédit pour les ménages et pour les entreprises au moment où il le fallait. Sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre, l'État a joué son rôle et, comme vous l'avez dit, nous allons maintenant, en quelque sorte, en toucher les revenus.
Je vous confirme que l'État retirera, en 2009, 1,4 milliard d'euros de la garantie qu'il a apportée aux banques. Par ailleurs, 713 millions d'euros seront versés à la société de participation de l'État, qui pourra donc percevoir cette somme sous forme de dividendes. Au total, ce sont près de 2,1 milliards d'euros qui seront versés à l'État en contrepartie de la garantie qu'il a opportunément fournie.
Nous allons faire mieux. Comme vous le savez, il a été décidé, sous l'impulsion du Président de la République, d'améliorer la supervision et la fiabilité des systèmes financiers. Les banques devront désormais payer davantage pour cette supervision, soulageant d'autant le contribuable : un amendement voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale introduit le principe selon lequel les banques devront payer pour assurer la fiabilité des systèmes financiers. Mieux encore, nous mettrons en place dans quelques semaines, à l'occasion de l'examen du projet de loi de régulation financière, une garantie supplémentaire qui devra être acquittée par les banques pour la sécurité des déposants.
Au terme de cette période, je veux vous dire combien les pouvoirs publics, agissant sous l'impulsion du Premier ministre, ont été à la fois réactifs et prudents, dans le souci de l'intérêt du contribuable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)