Question de : M. Michel Issindou
Isère (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2009

DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Issindou. Monsieur le Premier ministre, après le budget de l'État, celui de la sécurité sociale vient en débat. Sa caractéristique essentielle est d'être vide de tout contenu. Il ne se remarque que par un seul point, son énorme déficit ! Du jamais vu : trente milliards d'euros à la fin de l'année 2010 !
On peut partiellement entendre l'argument de la crise pour l'expliquer, mais en l'absence de toute mesure correctrice, c'est tout l'édifice de la protection sociale que vous mettez en péril. Vous renvoyez aux générations futures le soin de colmater une dette insupportable... Venant d'un État donneur de leçons aux collectivités territoriales et chantre, il y a peu encore, de l'orthodoxie budgétaire, cette position est pour le moins surprenante.
Pourtant, des solutions existent pour combler ce déficit : la Cour des comptes, le très riche rapport de nos collègues Gérard Bapt et Yves Bur, ainsi que des propositions émanant de votre propre majorité comme de l'opposition donnent les voies et moyens d'un redressement des comptes sociaux. Quelques exemples : revenir sur le bouclier fiscal, revoir les allégements généraux sur les bas salaires, revoir les exonérations sur les heures supplémentaires de la funeste loi TEPA, taxer moins mollement stock-options et retraites chapeaux... Autant de pistes à visiter dès 2010.
Mais pour vous, le redressement a moins d'importance que les échéances électorales à venir. Hélas, à force d'attendre, il pourrait n'exister d'autre choix que de réduire le niveau de protection sociale, faisant ainsi la part belle à la privatisation, avec les mutuelles pour la santé et les assurances privées pour les retraites.
Monsieur le Premier ministre, les Français ne veulent pas d'une société dominée par l'injustice et l'indécence. Je vous demande en conséquence de nous dire quelles sont les véritables mesures que vous entendez mettre en oeuvre dès 2010 pour sauver la sécurité sociale, véritable outil de solidarité et de redistribution, garante de la cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur Michel Issindou, que n'avez-vous vous-mêmes mis en oeuvre ce que vous nous demandez de faire aujourd'hui ! (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Paul. Démissionnez !
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
M. Éric Woerth, ministre du budget. À l'époque où vous étiez au pouvoir, vous avez bénéficié d'une période de croissance unique, mais vous n'avez rien fait dans le domaine de la sécurité sociale. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.) Vous vous êtes contentés de l'augmentation naturelle des recettes, dopées par les 4 % de croissance, sans chercher à réformer structurellement la sécurité sociale ni à diminuer les dépenses.
À votre époque, les dépenses de la sécurité sociale augmentaient de 6 % ; à notre époque, sous cette majorité, elles n'augmentent plus que de 3 %. (Mêmes mouvements.) Avec Roselyne Bachelot, nous maîtrisons les dépenses de la sécurité sociale, et notre gouvernement fait ce qui n'a jamais été fait par aucun autre gouvernement.
Vous nous invitez à visiter des pistes. Mais je ne visite pas de pistes, moi : j'essaie avec le Premier ministre et mes collègues du Gouvernement de prendre des décisions, et nous les prenons. Cela dit, visitons ensemble quelques-unes de ces " pistes " que vous nous soumettez. La révision des allégements généraux de charges ? Ces allégements ne sont rien d'autre que ceux qui ont été décidés par la première secrétaire du Parti socialiste, les allégements Aubry, autrement dit la compensation des trente-cinq heures ! Ce serait prendre le risque de mettre en péril huit cent mille emplois, comme vient de le rappeler la Cour des comptes. On ne peut pas jouer aux apprentis sorciers en lançant de fausses pistes comme vous le faites aujourd'hui. ((Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il faut revoir le bouclier fiscal, dites-vous. Mais qu'a à voir le bouclier fiscal avec la protection sociale ? Absolument rien ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tout le monde paie la CSG et la CRDS. Je vous renvoie pour un débat sérieux aux discussions sur le PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)