Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2009

POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Marie-Françoise Clergeau. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, c'est le moment, alors que notre assemblée examine le budget de la sécurité sociale, de s'interroger sur la politique familiale et sur les aides à apporter aux familles les plus touchées par la crise.
Le mode de garde des enfants reste un problème majeur, auquel les familles - et en particulier les femmes, lors de leur retour à l'emploi après la naissance des enfants - sont confrontées quotidiennement. Aujourd'hui il manque plus de 400 000 places.
Comment ne pas s'inquiéter des contradictions d'un gouvernement qui, d'un côté, par la voix de sa secrétaire d'État à la famille, espère créer 200 000 places d'accueil supplémentaires d'ici à 2012 - et aura bien du mal à y arriver - mais qui, de l'autre côté, par l'action de son ministre de l'éducation nationale, a déjà supprimé près de 150 000 places d'accueil des enfants de plus de deux ans dans les maternelles, et continue à en supprimer ?
Votre politique est regrettable et totalement incohérente.
Il faut, contrairement à ce que vous faites, renforcer l'accueil des tout-petits en maternelle : cette adaptation progressive à la scolarisation permet une socialisation précoce. Elle est, en outre, gratuite pour les familles ; c'est pour elles un soutien réel et concret.
L'économie budgétaire que réalise, en supprimant des places dans les écoles maternelles, l'éducation nationale sur le dos des familles les plus modestes, anéantit tous les efforts consentis par la collectivité pour densifier la capacité d'accueil des enfants de moins de trois ans.
M. Michel Vergnier. Très bien !
Mme Marie-Françoise Clergeau. Cela se traduit en fin de compte par des dépenses nouvelles considérables, sans qu'il y ait pour autant de réelles capacités d'accueil supplémentaires.
C'est donc une politique injuste sur le plan social et inefficace sur le plan budgétaire.
Comment, madame la secrétaire d'État, pourrez-vous répondre aux besoins d'accueil diversifié des familles avec une telle politique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Je vous réponds très concrètement : nous réussirons parce que nous mettons les moyens nécessaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'État a signé au mois d'avril dernier, avec la Caisse nationale d'allocations familiales, un engagement de 1,3 milliard d'euros pour créer 200 000 offres de garde supplémentaires sur l'ensemble du territoire.
Madame Clergeau, je ne peux pas vous laisser dire que la politique familiale de la France est insuffisante.
Mme Pascale Crozon. Elle est incohérente !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. L'ensemble de nos partenaires européens nous l'envient. Nous avons le taux de natalité le plus élevé, et ce n'est pas un hasard : nous consacrons à cette politique 88 milliards d'euros, et 4,7 % de notre produit intérieur brut.
Nous développons, et c'est un choix, un accueil de qualité en diversifiant les modes de garde sur l'ensemble des territoires, pour répondre à l'attente des parents.
M. Marcel Rogemont. Il y a 150 000 enfants qui ne sont plus accueillis en maternelle !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Nos partenaires européens nous observent et viennent chercher chez nous des idées pour diversifier les modes de garde.
Nous sommes nettement en avance sur les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne, c'est-à-dire la mise en place de modes de garde pour 33 % des enfants de zéro à trois ans : nous sommes déjà à 48 %. Quant aux enfants de trois à six ans, nous sommes déjà à 99 %.
Pourquoi ? Parce que nous sommes très attachés à l'école maternelle, que la scolarité est un droit dès trois ans (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et que nous sommes également très attachés à la qualité d'accueil du jeune enfant.
Nous avons décidé de développer des modes et des structures d'accueil de la toute petite enfance, comme les jardins d'éveil,... (Mêmes mouvements.)
M. Albert Facon. Et qui va payer ?
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. ...où les enfants seront accompagnés par trois adultes au sein de modules de douze à vingt-quatre enfants. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pour nous, la qualité d'accueil du très jeune enfant est importante et nous consacrons des moyens importants à permettre à chaque femme de concilier au mieux vie familiale et vie professionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. — Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)